"Parcoursup collecte par le biais d’une plate-forme nationale des données relatives à la scolarité et la vie sociale (CV, lettre de motivation, stages, etc.) des candidats à l’entrée à l’université. Ces données sont mises à disposition des équipes pédagogiques pour sélectionner les dossiers des étudiants qu’elles veulent accueillir.
À plusieurs reprises, la ministre de l’Enseignement supérieur et le secrétaire d'État chargé du Numérique, Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi, avaient pris l’engagement solennel que tous ces dossiers feraient l’objet d’un examen personnel et individuel. La non-hiérarchisation des vœux fait, notamment, que toutes les filières sont en tension et que les enseignants-chercheurs n’ont matériellement pas le temps de réaliser ce traitement.
Sur son blog, Julien Gossa a bien montré que les "moyens supplémentaires" mis en œuvre par le gouvernement ne permettent de financer que trois minutes de travail par dossier. Autant dire que les CV et les lettres de motivation ont bien peu de chances d’être lues !
Pis, il est certain que de nombreuses universités organisent, en ce moment, un pré-tri des dossiers pour rejeter ceux qui ne seront même pas examinés. Cette sélection est réalisée à partir des données de Parcoursup, à l’aide de tableurs et en fonction de critères qui leur sont propres : les fameux "algorithmes locaux".
Pour beaucoup, leur fonctionnement est bien connu puisqu’ils sont déjà utilisés par les IUT pour "trier" leurs dossiers. Certains d’entre eux, par exemple, pondèrent les notes de terminale en fonction du classement du lycée.
Lors de l’examen de la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants) au Sénat, le gouvernement avait déposé, en séance, un amendement qui étendait le secret des délibérations à ces "algorithmes locaux". Les candidats pourront, en septembre, obtenir des informations sur le rejet de leurs dossiers, mais ces algorithmes ne seront pas publiés, contrairement à celui de Parcoursup qui devrait être rendu public. Le média Next INpact qui en demandait le code source a été débouté et vient de saisir la Cada.
Lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des données personnelles, par un amendement de la commission des lois sur l’article n°14, le Sénat a supprimé cette procédure dérogatoire et a réaffirmé la nécessité d’une divulgation des règles de fonctionnement des "algorithmes locaux".
L’Assemblée nationale a réintroduit cette disposition et la commission mixte paritaire a échoué à s’entendre sur un texte commun, notamment en raison du profond désaccord sur cet article n°14.
La logique de Parcoursup va accélérer les processus de ségrégation sociale, développer les stratégies de contournement de la carte scolaire et renforcer le recours à l’enseignement privé.
À l’occasion de la nouvelle lecture de ce projet de loi, le 16 avril dernier, le président de la commission des lois, la rapporteure, la sénatrice Sophie Joissains et moi-même, par une motion de renvoi en commission, avons défendu, contre l’avis du gouvernement, la nécessité de respecter l’esprit de la directive européenne et donc la publicité de ces algorithmes. Le Sénat a voté, à l’unanimité, pour la suppression de la dérogation défendue par le gouvernement.
Il est malheureusement à craindre que l’Assemblée nationale la rétablisse, lors de la dernière lecture à venir. Si, comme l’affirme le secrétaire d’État au numérique, l’objectif du gouvernement est vraiment d’assurer la plus grande transparence de tous les algorithmes, je ne comprends pas son acharnement à s’opposer à la version du Sénat. Nous attendons donc de lui qu’il accepte d’accorder aux algorithmes de Parcoursup et des établissements le même traitement.
Il ne s’agit pas d’un détail technique. La nécessité de classer tous les dossiers oblige à les noter avec une précision allant jusqu’à trois décimales après la virgule. Julien Gossa montre dans une démonstration statistique irréfutable que "pour la majorité des candidats, la décision d’admission s’apparente en réalité plus à une forme de tirage au sort qu’à une sélection juste et éclairée".
J’ajoute que la pondération des notes en fonction du classement du lycée va accroître les disparités sociales d’accès à l’université. Quelles sont les chances d’un candidat d’accéder à l’université si son lycée se trouve en dernière position de ce classement ? Quasiment nulles ! Et l'on comprend très bien que la logique de Parcoursup va accélérer les processus de ségrégation sociale, développer les stratégies de contournement de la carte scolaire et renforcer le recours à l’enseignement privé.
Défendre les boîtes noires des "algorithmes locaux", c’est, pour la ministre de l’Enseignement supérieur, une nécessité pour continuer de cacher les conséquences immédiates de sa loi : le recours systématique au tirage au sort et à la sélection sociale."
Pierre Ouzoulias
Sénateur des Hauts-de-Seine
Vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
