Projet de loi ESR : ce qui a changé depuis janvier

Olivier Monod
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La version du 8 février du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche ne propose pas de révolution par rapport à la version pré-réunion ministérielle du 15 janvier 2013. Le texte pourrait être encore modifié à la marge avant sa présentation au conseil d’Etat.

La gouvernance des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que le pilotage national du secteur font partie des derniers points d’achoppement du projet de loi ESR.

Après discussions en interministériel, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche n’a pas obtenu les pleins pouvoirs qu’il demandait sur l'ensemble du système d'enseignement supérieur français et les présidents d’université n’obtiennent pas complètement satisfaction.

Pour le reste, il y a peu de changement par rapport à la version du 15 janvier 2013. Quelques modifications pourraient encore avoir lieu avant l'envoi au conseil d'Etat. 

Les présidents d’université  et le conseil académique

Geneviève Fioraso a globalement tenu ses engagements envers les présidents d’université. Leurs mandats seront renouvelables une fois et les conditions de choix du président du conseil académique seront bien définies par les statuts de l’université.

Pour mémoire, la CPU s’indignait que le président de l’université ne soit pas le président du conseil académique. La loi ne ferme pas la porte à cette possibilité. Les conditions de choix du président du conseil académique étant décidée dans les statuts des universités.

Le texte ouvre aussi la possibilité, par dérogation, que le conseil académique soit « composé par le regroupement de deux commissions, une commission de la recherche et une commission de la formation et de la vie universitaire. » Une manière de garder en vie le CS et le CEVU.

Un pilotage interministériel de l’ESR

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait tenté d’obtenir la cotutelle de l’ensemble des établissements de formation du territoire. Il devra se contenter de la possibilité d’une représentation au conseil d’administration « des établissements ne relevant pas de son département ».

Le MESR devra également négocier avec « les autres ministères concernés » ainsi que le Parlement pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de recherche.

Enseignement numérique

Le texte était assez flou, il permet désormais une échappatoire au numérique. « Les établissements d’enseignement supérieur rendent disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignement sous forme numérique. » Les détails seront arrêtés lors des contrats de site.

Le monde economique et social au sein de l’université

Le monde économique et social rentrera dans l’université dans toute sa complexité. Le conseil économique, social et environnemental devra nommer un administrateur issu des organisations représentatives des employeurs et un administrateur issu des organisations représentatives des salariés au conseil d'administration de chaque établissement.

Le statut de grand établissement moins accessible

Il sera difficile pour de nouveaux établissements de formation d’accéder au statut de grand établissement. La volonté est de rendre ce statut exceptionnel. Il leur sera désormais possible, et cela pourrait être fortement encouragé, de créer en leur sein un conseil académique tel que défini par la loi. Ce dispositif s’ajouterait à l’obligation de choisir les dirigeants suite à un appel public à candidatures. Une disposition qui ne concerne pas les militaires.

Création des "communautés scientifiques"

Les PRES seront remplacés par des "communautés scientifiques", prévoit le texte, et non plus par des "communautés d'universités", comme dans la version précédente. Avec une nuance de taille : "Si [la communauté scientifique] comprend parmi ses membres au moins une université, elle peut prendre le nom de communauté d'universités".


Olivier Monod | Publié le

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