Projet de loi ESR : ce que changent les amendements retenus en CNESER

Camille Stromboni
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Fin de la séquence. Après deux jours et demi de débats, le CNESER a voté lundi 25 février 2013 le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche contenant les amendements retenus par le ministère. Résultat : ni pour, ni contre. Retour sur les principaux ajustements en question.

Vingt votes pour, vingt contre, 4 NPPV (Ne prend pas part au vote) et 8 abstentions. Ni favorable, ni défavorable donc. C'est le résultat du vote du CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), réuni lundi 25 février 2013 autour du projet de loi sur l'ESR, comprenant les amendements retenus par Geneviève Fioraso à l'issue des deux premières journées de Cneser, les 18 et 19 février.

"Il n'y a eu aucune évolution importante suite aux discussions du CNESER, c'est une façon de nier le débat qui a eu lieu. Ce n'est vraiment pas glorieux", déplore Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup, qui vise désormais à porter la voix de la communauté auprès des parlementaires.

Côté CPU (Conférence des présidents d'université), le texte avec amendements a recueillis un avis favorable, "avec des réserves", et l'instance prévoit également d'agir auprès de parlementaires. Les amendements retenus par la ministre vont pourtant en grande partie dans le sens des présidents.

Le conseil académique remanié

Le principal changement concerne le conseil académique. Abandonnant les deux options prévues initialement (un conseil académique avec une composition et un mode d'élection nouveaux, ou bien la conservation des conseil scientifique et CEVU en mode dérogatoire, se réunissant en conseil académique), l'article 28 du texte prévoit une seule possibilité : un conseil académique composé par le regroupement de deux commissions (recherche, d'un côté, formation et vie universitaire, de l'autre).

Les deux conseils centraux des universités survivent ainsi, analyse Jean-Loup Salzmann, même s'ils changent de noms.

UN rapport du Parlement

Est désormais institué un rapport parlementaire qui s'intéressera à la situation des établissements d'enseignement supérieur passés aux RCE (Responsabilité et compétences élargies). "[La stratégie nationale de l’enseignement supérieur], et les conditions de sa mise en œuvre, font l’objet d’un rapport biennal présenté au Parlement", indique dans la nouvelle version du texte l'article 3.

"L'introduction d'une référence à un examen biennal des moyens des universités par le Parlement est un début de réponse – mais un début seulement, en deçà du livre Blanc préconisé par Jean-Yves Le Déaut -, à la revendication majeure du CNESER portant sur la mise à niveau des moyens des universités et la sécurisation de leur masse salariale", a estimé Jean-Loup Salzmann, président de la CPU.

CONVENTIONS AVEC LES UNIVERSITés : Après les CPGE, les STS

Autre nouveauté : si le texte initial prévoyait la mise en place de conventions entre les CPGE et les universités, le projet amendé ajoute une nouvelle dimension. Les STS sont désormais concernées de la même manière.

"Chaque lycée disposant d'au moins une CPGE ou d’une section de techniciens supérieurs, conclut une convention avec un ou plusieurs EPCSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) de son choix", indique l'article 18.

Quid du contrat d'établissement ?

Si "l'Etat conclut un seul contrat pluriannuel avec la structure qui porte le regroupement [d'établissements]", comme le prévoit le texte de loi initial, qui n'a pas été amendé sur ce point par la ministre, le contrat d'établissement devrait finalement survivre, estime-t-on du côté de la CPU, à la lecture de l'article 29 de la loi amendée.

Ce dernier stipule : "le conseil académique [...] est consulté ou peut émettre des voeux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de documentation scientifique et technique, [...] et sur le contrat d’établissement".

Et aussi
- Le droit de veto du président est restreint d'une nouvelle exception : il ne peut exercer ce droit pour les "personnels administratifs et techniques recrutés par concours externe ou interne" (art.26 amendé)

-  Une possibilité est donnée aux universités de faire désigner une à deux des personnalités extérieures du conseil d'administration par ses membres élus et les personnalités extérieures déjà désignées (art.27 amendé)

Aller plus loin
- Lire les amendements retenus par le ministère
- Lire la position du président de la CPU, Jean-Loup Salzmann
- Lire la position de Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup
- Lire le communiqué du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Camille Stromboni | Publié le

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