La proposition de loi pour le développement de l'alternance déposée le 13 avril a pour objectif principal de contribuer à la hausse des recrutements de jeunes en alternance. Elle fait suite aux mesures annoncées par le président de la République en février 2011. Une vingtaine d’amendements ont été rédigés par la commission des affaires sociales et la commission économique de l'assemblée nationale. En voici le détail :
Apprentis
- Extension de la carte d’étudiant des métiers (permettant notamment l’accès aux restaurants universitaires) aux jeunes en contrat de professionnalisation.
- Mise en place d’une voie de réorientation vers le CAP pour les apprentis qui, engagés dans la préparation d’un bac pro en alternance, souhaitent se réorienter à l’issue de leur première année de formation.
- Généralisation et extension aux contrats de professionnalisation des dispositifs locaux qui permettent aux jeunes ayant à subir une rupture de contrat (pas à leur initiative) de poursuivre leur formation dans leur établissement de formation pendant trois mois, en attendant de retrouver un contrat. Dans le même ordre d’idée, un amendement propose de donner une base juridique à la pratique de certains conseils généraux qui permettent aux jeunes qui n’ont pas encore trouvé d’entreprise d’accueil de commencer leur formation en alternance en stage.
- Simplification de la grille de rémunération des jeunes sous contrat d’apprentissage qui ne tiendra plus compte que de leur année de formation, et non plus de leur niveau de diplôme et de leur âge.
CFA et chambres consulaires
- Transmission aux CFA des décisions d’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises dès le mois de mars et non plus en été.
- Lancement d’une expérimentation visant à déléguer l’inspection de l’apprentissage aux chambres consulaires. Cette expérimentation d’une durée de cinq ans s’inspire de ce qui est déjà pratiqué avec succès dans certains départements lorrains, où le taux de rupture des contrats est de 8% contre 24% en moyenne nationale.
Entreprises
- Création d’un label pour valoriser les entreprises qui se distinguent par leur implication dans le développement de l’alternance.
- Précisions sur les conditions de l’accès aux formations en alternance des employeurs saisonniers : les jeunes en alternance, qu’ils soient en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pourront préparer 2 diplômes différents chez leurs employeurs successifs.
- Désignation du chef d’entreprise comme la personne responsable de la signature des dérogations qui permettent aux jeunes de travailler sous certaines conditions sur des machines dangereuses.
- Ouverture du travail temporaire à l’apprentissage, jusqu’à présent seuls les contrats de professionnalisation étaient accessibles aux sociétés de travail temporaire.
A lire
strong>Le texte de la proposition de loi
strong>Les amendements présentés en commission des affaires sociales
strong>Les amendements présentés en commission économique
