Rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale : les bourses et les examens au centre des saisines

En 2019, le réseau des médiateurs de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur a été saisi plus de 16.000 fois : c’est deux fois plus qu’il y a dix ans. L’année 2019 est ainsi marquée par une progression importante, de 9%. Plus des trois quarts des saisines proviennent des usagers (étudiants, élèves, familles…) ; 23% émanent des personnels du ministère.

Début juillet, Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a présenté son rapport 2019 qui répond aux principales réclamations des usagers et des agents. Intitulé "Prendre soin : une autre voie pour prévenir les conflits", il énonce diverses recommandations en matière d’accès aux bourses, d’organisation des examens et d’attribution des notes. Il souligne aussi la nécessité de mieux prendre en compte le harcèlement au travail et la lutte contre les discriminations pour les personnels.

Erreurs de saisie, documents manquants, retards, difficultés à produire un justificatif…, certaines demandes de bourse n’ont pas pu aboutir du fait d’erreurs et d’inexactitudes commises lors de la rédaction du dossier d’inscription ou au moment du dépôt. Les étudiants et leurs proches n’étaient pas nécessairement informés du droit à l’erreur qui permet une rectification des données, énoncé par la loi ESSOC (loi pour un Etat au service d’une société de confiance) du 10 août 2018.

Autres sujets de saisine : l’incompréhension des bénéficiaires face à un refus de bourse parce que l’établissement de formation n’est pas habilité à recevoir des boursiers ou par manque de clarté des motifs du refus. En matière d’attribution de bourses, c’est généralement la méconnaissance de la procédure d’inscription ou d’un dispositif d’aide qui pose problème.

Le rapport souligne donc la nécessité de regrouper et de structurer l’information sur les aides financières dans un document officiel qui serait transmis à tous les établissements. Il préconise également de compléter et d’enrichir la partie "foire aux questions" (Faq) des sites pour évoquer un plus grand nombre de cas et de situations, de mieux informer les étudiants sur la possibilité de recourir aux assistants sociaux et de signaler sur la plateforme Parcoursup les formations habilitées à intégrer des boursiers, en indiquant un lien vers le service d’attribution des bourses.

Près de 20% des saisines des médiateurs portent sur les examens et les concours. Les réclamations en lien avec ces thématiques sont en augmentation de 17% en 2019, avec un pic important entre juin et septembre. En cause : la grève des correcteurs et l’introduction d’une partie de contrôle continu pour l’examen du baccalauréat. Les contestations portent sur l’attribution des notes, la perte de copies, le déroulement des épreuves, la reconnaissance des diplômes, les demandes de redoublement...

Pour améliorer l’organisation des examens, la lisibilité du système d’évaluation et le suivi des candidats, le rapport émet diverses propositions. Il recommande d’imposer au correcteur, via un texte réglementaire, d’indiquer, en plus de la note globale, des appréciations ou des sous-notes par partie. En cas de perte de copie, il suggère d’accorder la note moyenne du contrôle continu, si elle est supérieure, et préconise d’améliorer les outils permettant l’accès aux copies et fiches d’appréciation.

Le rapport préconise également de prévoir des mesures transitoires lors de la réforme d’un examen en permettant par exemple la conservation de notes ou la possibilité de passer une épreuve sous son ancien format. Il met aussi l’accent sur la nécessité de prévoir un nombre suffisant de places pour accueillir les candidats qui ont échoué aux examens. Il suggère par ailleurs de mieux accompagner les candidats sans affectation en créant une commission dédiée qui aurait une visibilité globale sur les places disponibles en temps réel.