Rapport sur les formations en ostéopathie : le gouvernement joue la montre


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De mémoire d’ostéopathe, jamais un rapport ne se sera fait autant désirer. Le document porte sur l'évaluation des établissements de formation en ostéopathie. Cinq écoles de la région Rhône-Alpes agréées par le ministère de la Santé ont notamment été passées au crible. Entamé en 2009 par deux inspecteurs de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), le rapport a été déposé sur le bureau du ministre de l’époque – Roselyne Bachelot – en avril 2010 (lettre de mission en pièce jointe PDF)... et n'a jamais été rendu public.

Situation gênante pour le ministère

"L’IGAS a très bien compris ce qui se passait. Dans son rapport, elle a été très critique envers la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) (1) chargée du dossier 'agrément et mise en conformité' des écoles. Un dossier pris avec beaucoup de légèreté", assure Philippe Sterlingot, président du SFDO (syndicat français des ostéopathes). "Trop d’agréments ont été accordés. Trop d’étudiants sont concernés. Si des critères plus stricts sont utilisés pour agréer les écoles, plusieurs établissements risquent de fermer", indique Patrick Féval, président du SNESO (syndicat national de l’enseignement supérieur en ostéopathie) et directeur du CIDO (Centre international d’ostéopathie). "Environ la moitié", estime Philippe Sterlingot.

« Un travail gouvernemental en cours »

Problème pour le ministère de la Santé : les ostéopathes ne veulent pas en rester là. En septembre 2011, le SNOF (syndicat national des ostéopathes de France) décide d’utiliser la voie juridique pour obliger la publication du rapport. Le syndicat recourt à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). L’organisme, indépendant, rend un avis favorable pour publication le 17 novembre 2011. Depuis, rien. « Nous avons bien pris connaissance de l’avis de la CADA. Toutefois, ce rapport de l’IGAS contribue à un travail gouvernemental toujours en cours. Dans l’attente de ces réformes, ce rapport demeure préparatoire et n’est donc pas communicable pour le moment », indique l’IGAS, sans donner plus de précisions. « C’est du pipeau. Le décret qui réforme les critères d’agrément est prêt, c’est le même que pour les chiropracteurs . Il devait être publié en octobre-novembre 2011 », affirme Philippe Sterlingot. 

Le rapport pour l’automne 2012 ?

En pleine campagne électorale, le gouvernement joue la montre. « Et comme il n’y a pas eu de gros sinistre en ostéopathie comme le scandale des prothèses mammaires, d’un point de vue très cynique, on peut penser que cela ne contribue pas à le motiver », lance Philippe Sterlingot. Mais les ostéopathes entendent poursuivre leur combat. « Nous avons saisi le tribunal administratif qui va demander au ministère de publier le rapport dans les deux mois. Si cela n’aboutit pas, comme je le crois, nous irons au Conseil d’Etat. Dès lors, un retour est attendu à l’automne 2012 », estime Jean Fancello, président du SNOF. De son côté, le SFDO croit plus à la voie politique et médiatique. Le syndicat a prévu des manifestations les 9 février et 8 mars 2012.  

(1) Aujourd’hui devenue la DGOS (Direction générale de l’offre de soins).


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