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Rattrapages ou contrôle continu intégral : l'université n'a pas le droit de choisir

Camille Stromboni
Publié le - Mis à jour le
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Université de Strasbourg - Amphithéâtre
Le Conseil d'État n'examinera pas le pourvoi en cassation de l'université de Strasbourg, jugeant que les motifs invoqués par l'établissement ne sont pas recevables. // ©  Klaus Stöber

Une université peut-elle supprimer les rattrapages en licence lorsqu'elle met en place une évaluation continue intégrale ? La réponse de la justice reste négative, après la décision du Conseil d'État du 23 décembre 2015.

Une fin de non-recevoir. Le Conseil d'État estime, dans une décision en date du 23 décembre 2015, qu'aucun des arguments avancés par l'université de Strasbourg ne permet d'admettre son pourvoi en cassation. En cause : la suppression des rattrapages en licence, décidée par l'université dans le cadre de l'évaluation continue intégrale mise en place en 2013. La plus haute juridiction administrative a été saisie par l'établissement alsacien dans la bataille l'opposant à l'Unef.

L'université de Strasbourg a été contrainte de rétablir cette seconde session par le tribunal administratif de Strasbourg en 2014, puis par la cour d’appel de Nancy en 2015. Un débat juridique que vient boucler le Conseil d'État, en refusant d'examiner le pourvoi en cassation – sauf en cas d'appel de l'université dans les deux mois.

L'Unef se félicite de cette décision dans un communiqué du 6 janvier 2016 et demande aux universités d'arrêter "cet acharnement juridique et politique pour déréguler le cycle de licence". Le syndicat étudiant en appelle au secrétariat d'État à l’Enseignement supérieur, pour qu'il ouvre "une enquête pour s’assurer, établissement par établissement, que l’arrêté licence est respecté". D’autres recours sont lancés contre  des "établissements  récalcitrants", prévient le syndicat étudiant : les universités de  Nantes,  Toulouse 1 et  Avignon.

Des expérimentations... ou pas

Un débat qui dépasse la question strasbourgeoise. Les présidents d'université, par la voix de la CPU (Conférence des présidents d'université), défendent depuis plusieurs mois la possibilité de supprimer la deuxième session d'examen en cas de mise en place d'un système d'évaluation continue intégrale. Arguant de l'impossibilité, en termes de moyens, de porter les deux dispositifs, mais aussi de l'incohérence pédagogique d'une session "couperet".

Le ministère a semblé ouvrir une troisième voie en novembre 2015, en envisageant des "expérimentations" dans les universités volontaires, avant d'annuler les groupes de travail prévus. Après ces allers-retours autour de ce sujet sensible, la rue Descartes attend finalement les propositions de la CPU, indique l'entourage du secrétaire d'État.


Camille Stromboni | Publié le - Mis à jour le

Vos commentaires (1)

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Jean Kerien.

Quel débat !! alors qu'il serait tellement plus simple de tout enlever et de donner la licence à un étudiant présent à environ 50% du temps avec une marge d'acceptation de 40%, puis malgré cela après un entretien de motivation là lui donner. Je pensais faire un d'humour mais je me rends compte qu'en fait on y va à grands pas.