Valérie Pécresse a demandé à un groupe de travail du Sénat, présidé par le sénateur Philippe Adnot (Aube), de travailler sur un nouveau système de répartition des moyens aux établissements à la place de San Remo. Son rapport est attendu pour début juin. De son côté, la mission enquête contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pilotée conjointement par Laurent Hénart et Alain Claeys, s’est auto-saisie du sujet et devrait remettre son rapport fin juin. Alain Claeys avait déjà rendu un rapport d’information sur la gouvernance des universités dans le cadre de la LOLF en 2006.
Plusieurs points font consensus sur la nécessité de remplacer San Remo par un système de répartition plus clair et plus juste, fondé sur moins de critères. La CPU ne s’oppose pas non plus à ce que le financement prenne en compte l’activité des établissements d’une part et leur performance d’autre part. La Conférence a défendu en revanche - lors de ses auditions - le fait qu’« avec les nouveaux critères retenus, aucun établissement ne devrait recevoir moins qu’avant et que ceux les plus éloignés de la dotation théorique puissent bénéficier d’un rattrapage », explique, Pierre Richard, chargé de mission pour les moyens et les personnels. Reste à savoir si les IUT et les écoles d’ingénieurs seront soumis aux mêmes critères.
