Réforme du décret de 1984 : Valérie Pécresse écrit aux enseignants-chercheurs

MF
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La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé le 30 janvier 2009 une lettre aux enseignants-chercheurs « afin de (leur) faire part des précisions qui ont été apportées au projet de décret avant sa transmission au Conseil d’Etat ». « Je tiens à apporter les réponses attendues, lever les ambiguïtés, préciser et expliquer le texte dans sa lettre et dans son esprit, etc. », écrit Valérie Pécresse. Le projet de décret modifiant le décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs a été transmis le même jour au Conseil d'Etat.

« Valoriser l’enseignement »

Attaquée sur ce point, la ministre souligne dans son courrier que « ce nouveau statut, en permettant la reconnaissance de l’ensemble des activités, va permettre de valoriser l’enseignement et les diverses formes que peuvent prendre l’initiative et l’investissement pédagogiques ».

« Il n’est ainsi pas souhaitable qu’un enseignant-chercheur n’assure plus du tout d’enseignement, sauf décharge ou congé particuliers, comme il n’est pas souhaitable qu’il ne dispose pas d’un temps significatif lui permettant de se consacrer à son activité de recherche.

Cette précision est apportée dans le projet de décret, tout comme l’impossibilité d’attribuer, sans son accord, à un enseignant-chercheur dont l’ensemble de l’activité est favorablement évaluée, un service d’enseignement supérieur au service annuel de référence. »

L’alinéa de l’article 4, relatif à la modulation des services ou tableau de service, a été modifié : « Il peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence mentionné au I en fonction de la nature des autres activités mentionnées au 1er alinéa du II et, pour celles des activités relevant de la compétence de ces instances, de leur évaluation par le Conseil national des universités ou le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ».

Une reconnaissance des multiples casquettes des enseignants-chercheurs

« Il s’agit d’une rédaction plus conforme à la lettre et à l’esprit du projet de décret qui décline l’ensemble des fonctions sur lesquelles peut porter la modulation de service : formation initiale et continue, recherche scientifique, diffusion et valorisation de ses résultats, formation à la recherche et par la recherche, tutorat, orientation et insertion professionnelle, suivi de stages, diffusion de l’information scientifique, administration et gestion de l’établissement, participation à la construction de l’espace européen de la recherche, coopération internationale. »

Le rôle du président maintenu dans la modulation de services

« La répartition des services individuels de chaque enseignant-chercheur, arrêtée formellement par le président de l’université, sera l’aboutissement, tout à la fois, des choix formulés par l’intéressé dans son rapport d’activité, et du projet collectif porté par l’unité de recherche et la composante dans lesquelles il exerce ses activités d’enseignement et de recherche ».

Première réaction du Snesup. Le syndicat d'enseignants titre son communiqué "Un acharnement aveugle et coupable". Selon lui, "La ministre Valérie Pécresse se refuse encore à prendre en compte l'exceptionnelle mobilisation universitaire et dans le monde de la recherche contre les textes, les dispositions budgétaires, avec lesquels elle entend remodeler, contre leurs personnels et contre les étudiants, l'enseignement supérieur et la recherche".


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