Un "procédé courant dans la profession". L'argument avancé par l'ISC Paris n'a pas suffi au conseil des prud'hommes de Paris pour lui donner raison. L'école de commerce doit 142.000 euros, dont 60.000 euros au titre des dommages et intérêts, à un enseignant vacataire qui a exercé sans contrat de travail pendant plus de 20 ans.
Aujourd'hui retraité, l'homme a enseigné "jusqu'à 400 heures par an" par le biais de "lettres de mission ne comportant pas la durée du contrat, la rémunération prévue et la signature de l'intéressé". Dans sa décision du 19 juin divulguée fin août par l'AFP, le conseil des prud'hommes de Paris a décidé de requalifier cette relation de travail en CDI.
Débouté sur un point de la procédure, l'enseignant va faire appel, mais il s'est déclaré à l'AFP "content d'avoir gagné sur le fond".
Plus d'infos sur L'Express Emploi : "20 ans sans contrat de travail, un enseignant gagne aux prud'hommes"
Sylvie Lecherbonnier | Publié le - Mis à jour le
