Une amende de 1.500 euros et une publication au "Journal officiel". L’arrêt de la CDBF (Cour de discipline budgétaire et financière), rendu public le 4 décembre 2015, condamne Jean-Claude Casanova dans l’affaire "Sciences po".
Le président de la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) répondait des irrégularités constatées par la Cour des Comptes notamment autour de la rémunération versée à Richard Descoings, lorsque ce dernier était directeur de Sciences po Paris.
En cause : l'absence de saisie du conseil d’administration
Pour la juridiction, Jean-Claude Casanova aurait dû s’assurer que le conseil d’administration de la FNSP ait été informé et statue sur la rémunération de l’ancien directeur — qui atteignait 537.000 euros en 2010, grâce à une part variable. L’existence d’une commission des rémunérations n’excusant pas cette mise de côté de l’organe délibérant de la FNSP.
L’absence de délibération préalable du même conseil concernant la prise en charge par l’institut de la rue Saint-Guillaume de la mission "Lycée pour tous", portée par Richard Descoings – qui a représenté 600.000 euros, compensés par l’État par la suite – est également condamnée par la CDBF.
Circonstances atténuantes : les usages de la Rue Saint-Guillaume
Les sages de la rue Cambon retiennent en revanche des circonstances atténuantes, ce qui peut expliquer cette amende inférieure à celle requise lors de l’audience – 3.000 euros.
Dans les usages en vigueur à la FNSP, le conseil d’administration n’était pas saisi des rémunérations individuelles des cadres dirigeants de Sciences po et ne délibérait jamais explicitement à leur sujet, de même qu’il n’était pas réuni pour des projets de décision budgétaire modificative.
Un recours devant le conseil d'État en vue
Jean-Claude Casanova envisage, de son côté, de contester cette décision. "Nous allons déposer un recours en cassation contre cet arrêt auprès du Conseil d'État", indique son avocat, Nicolas Baverez. Au motif d'une décision qu'il juge "contradictoire", car elle reconnaît que rien n'obligeait à saisir le conseil d'administration, mais elle condamne le président de la FNSP pour cette absence de saisine, estime-t-il.
Plusieurs témoins ont été entendus lors de l'audience de la Cour de discipline budgétaire, le 6 novembre 2015, dont Michel Pébereau, Louis Schweitzer et Frédéric Mion. // ©CS
la rémunération de richard descoings justifiée
Quant au débat autour du montant particulièrement élevé de la rémunération de Richard Descoings, la Cour ne retient pas l'infraction d'octroi d'un "avantage injustifié", et écarte tout préjudice subi par l'école parisienne.
L’arrêt reprend sur ce point l'argumentation de la défense, qui défendait un niveau de rémunération "du même ordre de grandeur que celles perçues, en France ou, surtout, à l’étranger, par des personnes exerçant des fonctions d’importance équivalente."
Sans oublier le "caractère exceptionnel de l’implication de Richard Descoings dans la direction de Sciences po" et "l’ampleur des réformes qu’il a engagées et la qualité des résultats qu’il a obtenus". Une rémunération justifiée, donc.
Aurélien Krejbich, directeur des ressources humaines de l’institut parisien durant la période visée, est relaxé par la Cour de discipline budgétaire, dans son arrêt du 4 décembre 2015.
Il était poursuivi pour les irrégularités constatées dans les services des enseignants-chercheurs de Sciences po : cumul d’heures complémentaires et de décharges d’enseignement, sous-service des professeurs agrégés, décharges supérieures aux deux tiers du service d’enseignement, etc.
Les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de "défaut de vigilance" de sa part, ces décisions relevant du directeur de l’institut – à l’époque Richard Descoings – assisté seulement par la direction des études et de la scolarité.
"La direction des ressources humaines n’y prenait en revanche aucune part", indique l’arrêt. Ces infractions ne peuvent donc lui être imputées.
