Sélectionner à l'entrée du master 2 est-il légal ? Pour Florent Verdier, avocat de la plupart des étudiants refusés dans un M2 ayant agi en justice contre leurs universités, la réponse est non. Et ce malgré le décret, publié le 27 mai 2016, listant les mentions de master autorisées à sélectionner à l'entrée de la deuxième année.
Le juriste a déposé, au nom des étudiants qu'il représente, un recours en référé devant le Conseil d'État. "Ce décret est illégal, car il n'est pas conforme au système LMD (licence, master, doctorat). Le master est un cycle, il n'est pas possible de sélectionner au milieu", défend l'avocat, qui s'appuie sur l'article 612-1 du Code de l'éducation.
une réponse d'ici À l'été
La haute juridiction devrait apporter son éclairage d'ici à l'été, espère Florent Verdier, au moins sur la question du "doute" de légalité autour de ce décret. "Le Conseil d'État peut également se saisir du dossier sur le fond, s'il estime que cela doit être jugé rapidement, mais c'est moins probable", envisage l'avocat.
Pour ce dernier, ce n'est pas le seul problème du texte : la précision apportée pour l'ensemble des masters – autorisés ou non à sélectionner – concernant les étudiants issus d'une autre mention de master 1 ou d'un autre établissement, ne tient pas non plus la route, estime-t-il.
"Le ministère lui-même reconnaît de toute façon que la situation est bancale", renchérit l'avocat. Une concertation a été ouverte par Thierry Mandon afin d'aboutir à une solution pérenne en ce qui concerne l'entrée en cycle master. D'ici là, le feuilleton juridique ne semble pas prêt d'être refermé, contrairement à l'objectif que poursuivait ce décret : sécuriser la situation, même de manière provisoire.
