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Université : la sélection en master condamnée à Bordeaux

Camille Stromboni
Publié le - Mis à jour le
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Université de Bordeaux - Site de La Victoire - Janvier 2015
Le juge bordelais a estimé qu'en l'absence du décret prévu par la loi, toute sélection en master était illégale. // ©  Camille Stromboni

Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux est tombé le 10 décembre 2015. L'université n'a pas le droit de refuser un étudiant à l'entrée du master 2. C'est la première condamnation sur le fond depuis 2013.

Le tribunal administratif bordelais a condamné, le 10 décembre 2015, l'université de Bordeaux pour avoir refusé une étudiante à l'entrée de l'un de ses masters 2 en droit.

Une décision importante qui fera jurisprudence : il s'agit, en effet, du premier jugement au fond concernant cette question de la sélection en master depuis 2013. La succession d'affaires de ces derniers mois était jugée en référé.

Dans ce cas bordelais, la réintégration de cette étudiante au sein du master 2 ingénierie juridique et financière des sociétés, décidée auparavant en référé à titre provisoire, devient donc définitive. "C'est une victoire, se réjouit son avocat Florent Verdier. L'étudiante va pouvoir achever son master."

L'absence de décret rend illégale toute sélection

Le motif retenu par le tribunal est l’absence du décret prévu par la loi en cas de sélection à l'université. "En l'absence du décret prévu au deuxième alinéa de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation", il n'était pas possible de donner "légalement compétence au président de l'université pour effectuer une sélection à l’entrée en master", tranche le juge.

"Et ce qu'il s'agisse d'un master recherche ou bien d'un master professionnel, comme celui de ma cliente", souligne Maître Verdier, la question ayant fait débat.

Reste à savoir quelle mesure prendra le ministère, s'il souhaite mettre fin à ce cycle de condamnations des universités devant les tribunaux. Le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, s'était engagé à la rentrée à régler le problème avant la fin de l'année 2015.


Camille Stromboni | Publié le - Mis à jour le

Vos commentaires (10)

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Thérèse.

Bonsoir, Le problème est aussi et surtout pécuniaire : 1) "garder" les étudiants dans les facultés est moins coûteux que de les laisser s'inscrire à Pole Emploi (pas de sélection en M1) 2) les filières de M2 efficaces en terme d'insertion professionnelle ne le sont que parce qu'elles n'accueillent un nombre limité d'étudiants : former des masses ne coûte pas cher mais produit peu (sélection nécessaire en M2). Le reste est littérature et lâcheté. Cordialement

Danette.

Il ne faut pas avoir de fierté franchement. La sélection c'est normal, si elle ne se fait pas durant les études, elle se fera à l'embauche.

Magliulo.

D'accord avec Léa pour dénoncer l'absurdité d'un système de sélection hérité de l'ancienne architecture des études universitaire en DEUG/maîtrise/DESS-DEA. Le couperet de la sélection se présentait en sortie de maîtrise (a bac + 4) pour l'entrée en 5ème année (en vue d'un DESS ou DEA). C'est ce qui a été conservé (on se demande bien pourquoi) en maintenant une barre de sélection entre la première et la deuxième année du cycle master. De ce fait, l'admission en M1 est largement ouvert, mais pas celle concernant l'entrée en M2 ! C'est un peu comme si, au lycée, on laissait tous les élèves de seconde passer en première, mais avec ensuite une sélection sévère pour le passage en terminale, renvoyant les non admis au niveau brevet ! De deux choses l'une : ou on met clairement une barre sélective à l'entrée de la M1, avec passage automatique (sauf exception) en M2, ou on décide que le deuxième cycle master n'est sélectif ni en première, ni en deuxième année. Je ne vois pas comment on peut Esther dans l'absurde système actuel. Bruno Magliulo Auteur, dans la collection L'Etudiant, de "Bien choisir sa formation universitaire ( avec ou sans APB)", avec préface de Laurent Batsch, Président de l'université de Paris Dauphine, à paraître en janvier 2016

Totor.

La sélection existe de fait entre le M1 et le M2 avec les résultats obtenus au cours de cette année. Si trop de personnes obtiennent le M1, il faut peut être réfléchir aux exigences pédagogiques, de connaissances et de capacités. Mais cela n'est pas la faute de l'étudiant.

Etudiante.

Votre comparaison avec le lycée me semble mal choisie. Le M1 droit permet de passer plusieurs concours (dont la magistrature) et examens (le barreau en particulier). Son acquisition n'est donc pas inutile. Mettre une barre sélective à l'entrée du M1 aurait pour conséquence d'instaurer un double-filtre (pour accéder à ces concours). En droit, très peu de diplômes permettent une insertion professionnelle directement à la sortie de la fac. Il est quasi-nécessaire de passer des concours parmi lesquels les plus demandés sont accessibles avec un M1. En outre, le M2 est efficace en raison des petits effectifs. Abandonner la sélection reviendrait à créer un M1-bis, sans apport. La qualité des M2 dégringolerait et ce ne serait profitable pour personne. Les études de droit permettent d'accéder à une multitude de métiers dont les compétences diffèrent et le niveau exigé n'est pas le même (L3/M1/M2). Ce système me semble être le moins mauvais. Imposer une sélection avant le M1 empêcherait bon nombre d'étudiants d'accéder à la magistrature, ne pas en imposer en M2 porterait atteinte à la qualité de cette formation.

Ophélie.

Je ne suis pas contre la sélection dans quelque filière que ce soit. Mais par contre un étudiant recalé pour un master 2 sous prétexte qu'il est trop loin dans le classement (alors que certains ont 13 de moyenne générale) devrait avoir la possibilité de refaire le M1 dont il vient de sortir pour améliorer ses connaissances et pouvoir accéder au M2 éventuellement l'année d'après ... De plus il y a sélection et sélection ... Certains master sélectionnent les étudiants du M1 au M2 en les replaçant dans les M2 soit pro soit recherche mais ils sont quoiqu'il en soit quasi assurés d'avoir un M2 dans le domaine qu'ils visent. Certaines sélections (comme celle de mon master) prennent 90 personnes en M1 et seulement 15 en M2 et nous ne sommes pas les moins bien lotis.

Sow.

La selection en master 2 ne reflete nullement la capacité de l étudiant de réussir ou non son master 2 . Les notes et meme les mentions obtenues en master 1 ne font pas des gens soit disant passables moins intelligents ou moins aptes pour un cursus supérieur.

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