Le gouvernement a donc choisi le pragmatisme. Afin qu'une loi sur la réforme du master soit votée dans les plus brefs délais, il a en effet décidé d'utiliser la proposition de loi du sénateur de l'opposition Jean-Léonce Dupont (Calvados) comme véhicule législatif de sa réforme. L'autre solution, le dépôt d'un projet de loi ou d'une proposition de loi socialiste, aurait été moins rapide en termes de calendrier, alors que le timing est serré : la réforme doit être mise en œuvre à la rentrée 2017.
Amendée dans la matinée du mercredi 12 octobre 2016, lors de son examen par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, la proposition de loi reprend dans sa nouvelle formule le compromis trouvé le 4 octobre par l'ensemble des parties prenantes : le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, les organisations étudiantes, les syndicats et la CPU (Conférence des présidents d'université).
L'amendement, déposé par la sénatrice socialiste Dominique Gillot (Val-d'Oise), concilie le droit des étudiants titulaires d'une licence à poursuivre leurs études en master et la possibilité pour les universités de sélectionner les étudiants à l'entrée de leurs masters. Les détails pratiques autour de la mise en œuvre de ce droit feront l'objet d'un décret en Conseil d'État.
une évaluation du dispositif par le Hceres
La proposition de loi modifiée prévoit également une évaluation du dispositif par le HCERES pour 2020, un ajout à l'initiative du sénateur du Calvados.
In fine, le texte amendé a été adopté par la commission du Sénat en fin de matinée. "Les groupes socialiste, écologiste et RDSE [Rassemblement démocratique et social européen] ont voté en sa faveur tandis que le groupe communiste et Les Républicains n'ont pas pris part au vote", a indiqué Jean-Léonce Dupont lors d'une conférence de presse, mercredi 12 octobre 2016.
la Fin d'un tabou autour de la sélection ?
Décrivant les débats de la commission, Jean-Léonce Dupont a estimé que "le mot 'sélection' n'[était] désormais plus tabou" chez les sénateurs, quel que soit leur groupe politique. "D'autres continuent à dire 'recrutement' ou 'orientation', a-t-il poursuivi, mais la réalité, c'est que les deux tiers des étudiants en France sont dans des filières sélectives. Et pour le tiers inscrit dans des formations soi-disant non sélectives, la sélection se fait par l'échec."
Le sénateur indique également avoir "longtemps senti qu'il y avait deux propos gouvernementaux sur la sélection en master et que l'un des deux n'était pas propice à un accord", faisant ainsi référence aux dissensions linguistiques entre Thierry Mandon et Najat Vallaud-Belkacem. Alors que le premier a fait usage du mot "sélection", notamment dans une interview au "Parisien", la seconde a toujours refusé l'emploi de ce terme, préférant celui de "recrutement", au motif qu'aucun étudiant titulaire de licence ne serait in fine laissé sur le carreau.
La proposition de loi telle qu'adoptée par la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sera présentée au Cneser du lundi 17 octobre. Son examen en séance publique au Sénat débutera le 26 octobre 2016.
