Stages : la proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire

CS
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La Commission mixte paritaire, réunie le 3 juin 2014, a trouvé un accord concernant la proposition de loi sur les stages, examinée au Parlement depuis le début de l'année. Sans évolution notable pour les mesures concernant directement les établissements d'enseignement supérieur.

La proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires est passée en CMP (Commission mixte paritaire) au Parlement le 3 juin 2014. Après une première lecture à l'Assemblée et au Sénat, les députés et sénateurs sont parvenus à un compromis, en maintenant l'augmentation de l'indemnité des stagiaires, mais à compter de 2015.

Lire les articles :

- Indemnités en hausse pour les stages d'au moins deux mois (Lexpress.fr)

- Nouvelle loi sur les stages : ce qui vous attend (Letudiant.fr)

un enseignant référent avec un nombre limité de stagiaires

Les articles visant directement les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas subi de bouleversement. Demeure ainsi inscrite l'obligation d'un enseignant référent pour chaque stagiaire.

"L'enseignant référent est tenu de s'assurer auprès du tuteur [en entreprise, association, etc.], à plusieurs reprises durant le stage ou la période de formation en milieu professionnel, de son bon déroulement", prévoit le texte.

"Le nombre de stagiaires suivis simultanément par un même enseignant référent et les modalités de ce suivi pédagogique et administratif constant sont définis par le conseil d'administration de l'établissement, dans la limite d'un plafond fixé par décret."

Un volume pédagogique minimal de formation fixé par décret

L'obligation pour le stage d'être intégré à un cursus pédagogique, ainsi que le "volume pédagogique minimal de formation en établissement", inscrit dans cette proposition de même que dans la loi ESR, restent aussi inchangés. Ces deux mesures se déclinant par décret.

Un accompagnement dans la recherche de stage

Les établissements se doivent enfin d'accompagner et d'appuyer les étudiants dans leur recherche de stage, réaffirme toujours le texte – alors que le baromètre de l'Unef 2014 pointe une faiblesse des universités sur ce sujet.

En revanche, l'amendement suivant – adopté précédemment par les sénateurs – n'a finalement pas été retenu : "Lorsque l’obtention d’un diplôme est conditionnée à la réalisation d’un stage obligatoire que le stagiaire n’a pu trouver dans les délais, l’établissement d’enseignement est tenu de le mettre en contact avec un organisme d’accueil proposant un stage. L’étudiant ne pourra alors refuser ce stage, sauf conditions fixées par décret."

Prochaine étape : le texte de la CMP doit achever son parcours au Parlement le 12 juin 2014, pour être ensuite promulgué.


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