Le décret instaurant la suspension voire la suppression des allocations familiales pour les parents des élèves absentéistes de façon « injustifiée et répétitive » (au moins quatre demi-journées sur un mois) est paru dimanche 23 janvier 2011 au Journal officiel. Cette loi avait été proposée par le député UMP Eric Ciotti et adoptée par le Sénat le 15 septembre 2010.
De la loi à la pratique
Nicolas Sarkozy en avait parlé dès mars 2010, au lendemain des élections régionales. Mais le dispositif existait déjà depuis 2006 (sans être vraiment appliqué), sous la responsabilité des présidents des conseils généraux. « Pour le moment, a priori, il n’y a pas de cas recensé. On ne souhaite pas avoir à en arriver là », précise-t-on au ministère. Avec cette nouvelle loi, les chefs d’établissement se sentiront-ils obligés de signaler les élèves récidivistes à l’inspecteur d’académie (chargé d’en informer à son tour l’organisme débiteur de prestations familiales), après avoir averti la famille ? Lorsque l’idée a été de nouveau évoquée en clôture des états généraux de la sécurité à l’école, début avril 2010, des proviseurs ont aussitôt déclaré qu’ils ne dénonceraient pas les élèves.
Le taux d'absentéisme atteint 5 % dans les collèges et les lycées généraux et technologiques, 15 % dans les lycées professionnels. Au total, le ministère de l’Éducation nationale recense 300.000 élèves absentéistes dans les établissements scolaires. En Grande-Bretagne, la même mesure sur les allocations familiales n’a pas empêché une hausse de l’absentéisme de 0,7 à 1 % entre 2002 et 2007.
