Taxe d’apprentissage : après les trous, le colmatage

Jean Chabod-Serieis
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La réforme de la taxe d'apprentissage flèche une plus grande part des financements vers les formations en alternance. Un manque à gagner pour les grandes écoles et les universités.
La réforme de la taxe d'apprentissage flèche une plus grande part des financements vers les formations en alternance. Un manque à gagner pour les grandes écoles et les universités. // ©  Marta Nascimento / R.E.A
Remue-méninges dans les grandes écoles : comment compenser les pertes après la réforme de la taxe d’apprentissage qui les prive en moyenne de 30% de ce financement ? De l'ouverture de nouveaux cursus en alternance à l'évolution de leur propre mode de fonctionnement, voire de leur statut... Les réponses s'adaptent à l'ampleur des sommes en jeu.

“Les établissements ont perdu en moyenne 30% de leurs revenus dans la nouvelle répartition de la taxe d'apprentissage.” C'est le constat fait par Didier Guinaudie, le délégué général d'ASP, un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (115 millions d'euros de collecte en 2014), sur les 500 établissements d'enseignement catholique qui constituent ses adhérents. Les raisons de la perte : "Sur 100 € versés par une entreprise, détaille-t-il, les Régions percevront désormais 51 €, contre 42 € auparavant ; les CFA 26 €, montant égal aux années passées ; et les lycées et établissements 23 €, contre 32 € auparavant. Et si on regarde à une échelle encore plus fine, les grands perdants de la réforme sont les formations professionnelles hors apprentissage.”

Et parmi les plus touchés : les diplômes de niveaux I et II (bac+5 et bac+4). Mines ParisTech, qui propose un diplôme d'ingénieur en apprentissage et des mastères spécialisés en alternance, percevait jusqu'à l'année dernière un million d'euros au titre de la taxe. Ce sera désormais 700.000 €. Jérôme Adnot, le directeur adjoint chargé de l'enseignement, résume les conséquences de la nouvelle répartition : "Dans la taxe, une partie des montants est affectée aux apprentis et une autre au fonctionnement de l'établissement en général. La nouvelle répartition privilégie le soutien à l'apprentissage au détriment du fonctionnement général. C'est une logique donnant-donnant : c'est parce qu'on a tant d'apprentis qu'on perçoit tel volume de taxe.”

DU développement de l'apprentissage...

Quelles solutions pour pallier ce manque à gagner ? "Il faut développer l'apprentissage pur, estime Didier Guinaudie, puisque c'est ce qui est encouragé.” Logique.

Ensuite, c'est selon les établissements : à Mines ParisTech, ce sera d'abord un renforcement du sponsoring d'entreprise. "Dans nos mastères spécialisés, explique Jérôme Adnot, 70% des élèves reçoivent déjà un soutien d'entreprise, partiel ou total, ce que nous voulons augmenter. Nous allons aussi mettre en place des contrats de professionnalisation plus tôt dans l'année scolaire, pour que les élèves qui n'ont pas les moyens puissent être pris par une entreprise dès le début de l'année.”

De son côté, Grenoble École de management – dont les revenus de la TA représentent 5% du budget – évite la casse, les promesses de dons des entreprises restant les mêmes que l'année dernière, "grâce à une équipe expérimentée, une bonne gestion de la relation client et un marketing efficace”, analyse Jean-François Fiorina, le directeur adjoint. Mais l'école de commerce – de statut consulaire – prend une autre réforme de plein fouet : la réforme des chambres de commerce, qui diminue sa subvention. Il faut donc aussi colmater.

"Nous avons ouvert de nouvelles formations présentes sur les deux catégories de diplômes – A (niveaux III, IV et V) et B (niveaux I et II) – que prévoit la nouvelle répartition, explique Jean-François Fiorina, ce qui nous permet de réduire les effets de la baisse. Et puis, nous lançons de nouvelles activités : formation continue, négociation de partenariats avec des entreprises via des chaires ou création de nouvelles formations hors alternance. L'objectif est d'être présent sur tous les créneaux capteurs ou récupérateurs de taxe d'apprentissage. Mais la création de nouvelles formations augmente les coûts... donc nous augmentons les effectifs dans les classes.” Résultat, l'école grenobloise va ouvrir ses concours : 240 places supplémentaires d'ici à trois ans sur le programme grande école et trente places sur le Bachelor d'ici à cinq ans.

L'objectif est d'être présent sur tous les créneaux capteurs ou récupérateurs de taxe d'apprentissage. Mais la création de nouvelles formations augmente les coûts.
(J-F. Fiorina)

... à la Réforme des statuts

Parallèlement, la tentation la plus évidente pour compenser les pertes, c'est l'augmentation des frais de scolarité. Les établissements y rechignent et pour ne pas être contraints à cette seule issue, ils cherchent l'accompagnement – notamment des OCTA, qui les conseillent via des formations, des entretiens individuels et des outils dédiés – ou carrément la refonte des statuts.

Les grandes écoles ont ainsi le soutien de la Conférence des grandes écoles (CGE), dont Jérôme Adnot est responsable des formations. Il confie : "En ce moment, des discussions serrées se tiennent sur l'évolution des formats des MS, et des certificats de compétences que nous appelons les Badges. Nous voulons redéfinir le nombre d'heures des formations, les règles de scolarité interne, les modalités pédagogiques. Le but est de rendre les études plus faciles à gérer dans le cadre de la nouvelle loi sur l'apprentissage.”

Autre changement de statut à GEM, qui deviendra début 2016 une Société anonyme d'enseignement supérieur consulaire. "La CCI gardera au moins 51% des parts, mais nous pourrons facturer des prestations de conseil, espère Jean-François Fiorina. Cela va nous permettre de contracter avec les entreprises plus facilement qu'à l'heure actuelle.” Face à une réforme qui leur est imposée, les établissements réagissent... par leur propre réforme.

Prochaine conférence EducPros sur les relations entreprises le 2 octobre 2015

Le thème : "Formations, taxe d'apprentissage, chaires... : comment diversifier vos ressources ?"

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