"Grâce à l'arbitrage posé par la ministre, nous pouvons relancer le plan Campus en nous passant des partenariats publics-privés (PPP), qui étaient envisagés pour la grande majorité des opérations immobilières. Tout en nous inscrivant dans le cadre de la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage public)", se réjouit Marie-France Barthet, présidente du PRES-Université de Toulouse.
Dans une lettre adressée à cette dernière, la ministre, se basant sur les conclusions du rapport Peylet, autorise en effet les établissements – universités ou PRES – à passer en loi MOP "traditionnelle", ou bien dans le cadre du nouvel article 73 du code des marchés publics, promulgué en août 2011. Celui-ci introduit la notion de marchés globaux, incluant conception, réalisation, exploitation et maintenance. "Ce qui nous affranchira, en cas d'aménagements nécessaires des bâtiments, fréquents dans le contexte universitaire, d'avoir à établir des avenants pouvant s'avérer très coûteux si nous avions conclu des PPP", explique Bertrand Monthubert, président de l'université Paul Sabatier (UPS), largement concernée par le plan Campus toulousain.
Il avait été le premier à prendre position, au lendemain de son élection en mai 2012, en suspendant l'engagement de son établissement dans le plan Campus. Parmi les motivations initiales : les coûts de maintenance des bâtiments à construire, alors anticipés à 500 K€/an. Des frais qui resteront à la charge des établissements, comme le dit très clairement la missive ministérielle, mais qui devraient diminuer en faisant le choix de la loi MOP. D'autres coûts seraient évités, notamment ceux générés par la constitution d'une société de projet dans le cadre des PPP.
Un emprunt pour financer les travaux
Autre intérêt : "Nous ne serons plus obligés de faire appel à des grands groupes internationaux : nous pourrons du coup faire travailler des PME régionales", souligne Marie-France Barthet.
Par ailleurs, Geneviève Fioraso autorise le PRES à lancer un emprunt pour financer l'ensemble des travaux, auprès de la Banque Européenne d'Investissement ou de la Caisse des Dépôts et Consignation. Enjeu : utiliser les 14,5 M€ par an générés par le capital - soit 350 M€ - dont Toulouse avait été lauréate en 2009. Le coût total du programme a été estimé à 271 M€, dont environ 75 M€ apportés par les collectivités locales.
"Nous avons maintenant deux mois pour optimiser le dossier, sachant que nous envisageons d'ores et déjà de réduire les constructions au profit de rénovations", précise Marie-France Barthet.
Le plan Campus de la ville Rose concerne environ 100.000 m2 de bâtiments dont 75.000 m2 à construire. En tout, 15 opérations sont prévues, dont deux qui ont pu déjà démarrer – sous loi MOP - grâce aux financements intercalaires déjà versés (19 M€) et aux collectivités locales. Il s'agit en l'occurrence de l'espace Clément Ader dans le cadre de Montaudran Aerospace, et de la Maison de la Valorisation et de la Recherche. Cette dernière sera inaugurée courant avril, sur le campus de l'université Paul Sabatier.
Deux autres projets vont également pouvoir être initiés rapidement, la ministre ayant débloqué 9,3 M€. Objectif : la construction d'une soufflerie aéroacoustique à l'ISAE et l'achat de terrains proches de l'UT1 destinés à l'opération immobilière dédiés aux sports et à la médecine préventive.
Rappelons enfin que l'université de Toulouse II - LeMirail a engagé un vaste projet en PPP de rénovation et reconstruction, non inscrit dans le plan Campus. Budget : 175 M€, livraison prévue en 2016.
Lire aussi
Le communiqué de Geneviève Fioraso sur la relance des plans campus
