Newsletter

Tirage au sort : la circulaire fait déjà l'objet d'un recours devant le Conseil d'État

Aurore Abdoul-Maninroudine
Publié le
Envoyer cet article à un ami
Paris 13 Nord - BU Sciences étudiants en révision ©Myr Muratet - décembre 2013
Un recours contre la circulaire sur le tirage au sort va être déposé devant le Conseil d'État // ©  Myr Muratet
L'organisation étudiante PDE (Promotion et défense des étudiants) a annoncé, vendredi 5 mai 2017, son intention de déposer un recours devant le Conseil d'État contre la circulaire encadrant le tirage au sort à l'entrée de l'université. Son avocat, Florent Verdier, estime que ce texte est "illégal".

Elle a été publiée discrètement le mardi 27 avril 2017, mais a provoqué dans la foulée de vives réactions, du Snesup à l'Anemf (Association des étudiants en médecine) en passant par l'Anestaps (Association des étudiants en Staps). Elle, c'est la circulaire détaillant les règles encadrant le tirage au sort à l'entrée des licences en tension (Paces, droit, psychologie et Staps). Un texte que PDE a l'intention d'attaquer devant le Conseil d'État, ainsi qu'elle l'annonce dans un communiqué de presse, vendredi 5 mai.

Deux recours, un référé suspension visant à suspendre tout de suite son application et une requête au fond, vont être déposés dans les prochains jours par l'avocat de PDE, Florent Verdier, qui s'est fait connaître en défendant des étudiants sélectionnés par les universités à l'entrée du M2.

Une circulaire "illégale" ?

Pour l'avocat, "l'objet d'une circulaire est de donner à l'administration un mode d'emploi sur l'application d'un texte juridique, mais en aucun cas de créer du droit de toutes pièces. Si une circulaire fait cela, elle est illégale", assure-t-il. D'autant plus que sur ce sujet, le Code de l'éducation fait clairement référence à "la réglementation établie par le ministre", c'est-à-dire un décret ou un arrêté. "Le ministère a utilisé le mauvais canal juridique", conclut l'avocat.

Si la circulaire ne fait que rappeler les pratiques déjà en vigueur - en 2016, les étudiants ont été tirés au sort à l'entrée de 76 licences -, le texte reprend, au mot près, un projet d'arrêté dont l'objectif était de légaliser la pratique du tirage au sort. Une pratique qui, alors même que les universités l'utilisent depuis plusieurs années, ne figure ni dans la loi ni dans aucun texte réglementaire.

Devant être examiné par le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) début 2017 avant sa publication officielle, ce projet d'arrêté avait finalement été retiré de l'ordre du jour face à l'indignation des organisations étudiantes, syndicats des personnels et présidents d'université qui dénonçaient, unanimes, l'absence de concertation. Et s'opposaient à cette méthode "injuste".


Aurore Abdoul-Maninroudine | Publié le

Vos commentaires (2)

Nouveau commentaire
Annuler
* Informations obligatoires
Gilles.

En grande partie d’accord avec le commentaire précédent. A ceci près que le problème n’est pas le monde universitaire et ce à quoi il serait prêt : cela fait belle lurette qu’on se fout comme de l’an 40 de ce que peuvent bien dire, écrire, proposer les Universitaires. Une Rihanna jouit, au plus haut sommet de l’Etat, d’une écoute dont plus aucun scientifique, plus aucun intellectuel ne peut se prévaloir. Et cela n’aura échappé à personne que la politique universitaire de la France se décide…. à l’UNEF. Que la participation à un jeu de Télé Réalité soit plus sélective que l’entrée en Licence de Mathématiques ou de Grec ancien en dit long sur ce qu’est l’Université française, et sur ce qu’est notre pays d’une manière générale…

MAGLIULO.

L'usage du tirage au sort pour trier les candidats à l'admission dans certaines formations universitaires officiellement non sélectives, est doublement absurde : 1) Cela revient à laisser à la loi du hasard le soin de décider de l'admission alors qu'en amont, tout au long des années collège/lycée, on a cultivé la logique du "mérite républicain" : encouragement à produire les efforts nécessaires pour s'élever scolairement puis socio-économiquement. Avec le tirage au sort, on bafoue le sens de l'effort pourtant prôné auprès des élèves. 2) C'est en outre parfaitement contraire avec la façon dont sont désormais abordés les problèmes d'orientation dans le secondaire. Ce qui est prôné c'est une préparation aux choix (d'études et de métier) par une réflexion sur le long terme (telle qu'inscrite dans le "Parcours Avenir"), avec pour objectif de conduire les familles à s'appuyer sur le bilan scolaire et personnel pour élaborer leurs choix. Et pour ces filière, le dit bilan n'est strictement pas pris en compte ! C'est donc un très mauvais signal qui est ainsi émis : le mérite ne sert à rien ! C'est l'enterrement du concept de "mérite républicain" qui caractérise le système éducatif français depuis plus de deux siècles. Insupportable ! Il faut donc se battre pour que cette mesure scandaleuse soit supprimée. Nous avons cependant conscience qu'il faudra bien dans ce cas trouver une solution pour adapter le nombre d'admis dans ces filières à "effectifs tendus" (limités) aux nombres des places disponibles. A ce sujet, deux lignes sont envisageables : 1) On se donne les moyens d'accroître les nombre des places disponibles pour que tout candidat à une filière universitaire non sélective y soit véritablement admis. 2) On transforme le statut de ces filières pour en faire officiellement des filières sélectives. La première ligne ne me parait pas la bonne car outre les problèmes budgétaires qu'elle soulève, elle entérinerait le fait que ces formations continueraient de produire un gros échec en premier cycle, notamment en première année (rappelons que le taux d'accès en deuxième année de licence de droit pas exemple, n'est que de l'ordre de 30/40%). Alors, je pense que la moins mauvaise des solutions serait de décider que les filières universitaires non sélectives à effectifs limités (celles qui usent du tirage au sort) deviennent officiellement sélectives. On n'est pas obligé pour cela d'user des formules "dures" habituelles du genre concours d'entrée ou sélection sur dossier tels ceux que l'on produit pour l'admission en IUT ou classe préparatoire. Une exigence plus "soft" que les candidats soient porteurs de divers pré-requis pourrait suffire. Mais le monde universitaire est-il prêt à une telle évolution ? Bruno Magliulo Inspecteur d'académie honoraire Auteur, dans la collection L'Etudiant, de "Pour quelles études êtes-vous fait ?"