Une charte de bonne conduite des délocalisations "responsables"

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Comment préserver les intérêts des établissements et ne pas galvauder la réputation de l’enseignement supérieur français à l’étranger ? Telle est la réflexion du groupe de travail lancé début 2008 à l’initiative de Matignon et qui devrait rendre ses propositions d’ici au mois de mai. Les grandes lignes d’une charte de bonne conduite ont été présentées par Patrick Chézaud, président de Grenoble 3, lors du colloque de la CPU à Bruxelles, le 3 avril 2008. L’objectif est clair. Il s’agit d’éviter les dérives liées aux délocalisations d’établissements.

L'atout des diplômes nationaux

« Il ne s’agit ni de rédiger des normes, ni d’instaurer des sanctions, mais d’inciter à l’autodiscipline dans le respect de l’autonomie des établissements », prévient Patrick Chézaud. « Par rapport aux pays anglo-saxons qui délivrent des diplômes d’établissement, les diplômes nationaux français sont garantis par l’État, ce qui constitue une vraie plus-value pour nos partenaires », poursuit-il. Composé de représentants de la CPU, de la CDEFI et des ministères, le groupe de travail souhaite insister sur le respect d’un équilibre entre les intérêts des deux parties, française et étrangère, à toutes les étapes d’un projet de délocalisation. Parmi les éléments de cette charte figurent ainsi l’identification précise des partenaires locaux et l’existence d’un engagement contractuel.

Un cadrage financier et pédagogique

En matière de financement, les sources du projet devraient également être clairement identifiées et la viabilité financière assurée. Précaution supplémentaire : l’expertise des postes diplomatiques français sur place devrait avoir été sollicitée. Statut des étudiants inscrits et du diplôme délivré, composition du corps enseignant (pour maintenir un encadrement pédagogique au niveau des standards français), constitution des jurys d’examens... sont autant d’éléments importants à examiner.

« Cette charte doit aider à clarifier les responsabilités des partenaires », indique encore Elie Cohen, président du groupe de travail. Enfin, le texte pourrait déboucher sur un label de qualité délivré à tout projet de délocalisation qui adopterait ces bonnes pratiques.

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