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Une ordonnance au secours des Comue chancelantes

Guillaume Mollaret
Publié le
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Une ordonnance au secours des Comue chancelantes
Sur les 21 Comue recensées par le ministère, une dizaine sont en processus de disparition ou ont vu un ou plusieurs de leurs membres fondateurs se retirer. // ©  C. Stromboni / UPMC / U. Nice /
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation publie jeudi 13 décembre 2018 au "Journal officiel" une ordonnance définissant trois nouvelles possibilités d'association dans le cadre des politiques de site.

C’est une ordonnance qui arrive à point nommé, à l’heure où de nombreuses Comue semblent prises d’un mal incurable. Après l’annonce, le 22 novembre 2018, de la démission du président de l'Université Bourgogne-Franche-Comté, Nicolas Chaillet, et de l'ensemble de l'exécutif de la Comue, suivie, à la Comue Université Bretagne-Loire (UBL), de celle de son président Pascal Olivard, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, a présenté, jeudi 13 décembre 2018, une ordonnance fixant le nouveau cadre des politiques de sites pour les établissements du supérieur.

Si les raisons de ces échecs sont à chercher dans l’absence d’ambition commune (Bourgogne-Franche-Comté), l’éloignement géographique (UBL), ou encore des antagonismes historiques, le résultat est là : sur les 21 Comue recensées par le ministère, une dizaine sont en processus de disparition ou ont vu un ou plusieurs de leurs membres fondateurs se retirer.

D’après l’ordonnance publiée jeudi 13 décembre 2018 au "Journal officiel", ces nouvelles politiques de site pourront se décliner selon trois scénarios, dans un cadre assoupli.

Les trois nouvelles options

L’établissement expérimental

Il conduira une politique très intégrante et réunira, au sein d’un établissement unique, des établissements dont la plupart perdront leur personnalité morale, mais dont certains – les écoles, en réalité – la conserveront. Cet établissement conduira ainsi une politique en matière de formation et de recherche. En outre, il déploiera une politique budgétaire et de ressources humaines entièrement dédiée à la stratégie globale.

La convention de coordination territoriale

Il s’agit d’un cadre souple, conventionnel et laissé à la liberté d’établissements qui souhaitent seulement collaborer dans des champs librement définis, comme les relations internationales, la vie étudiante, ou l’insertion professionnelle.

La Comue expérimentale

Finis les conseils d’administration réunissant 50 membres et les conseils académiques à 150 (!), comme cela peut exister dans certains regroupements. Au sein d'une Comue expérimentale, la gouvernance est laissée à la liberté des établissements membres.

Censée être plus réactive et agile, elle peut voir son objet resserré autour d’ambitions fortes et partagées par un nombre de membres qui peut, là encore, être réduit à ceux et celles qui le souhaitent vraiment.

Un cadre plus souple et adaptée aux réalités locales

Quel que soit l’outil choisi, l’État se fera fort de "vérifier son adéquation au projet défendu. Il ne doit être ni sous-dimensionné, ni disproportionné compte tenu de ce que souhaitent réellement faire ensemble les établissements qui partagent un territoire", décrypte-t-on au ministère. "Il est important de sortir d’outils 'prêts à l’emploi' dont les établissements devaient, quoiqu’il leur en coûte, adopter."

Désormais, chacun utilisera l’outil qui lui correspond et, à ce titre, l’État fera preuve de vigilance : pas question de créer un établissement expérimental si la volonté d'intégration de ceux qui le constituent n’est pas au rendez-vous. Pas question non plus de créer une Comue expérimentale si une convention de coordination territoriale ferait aussi bien l’affaire ! Il y aura donc, du côté de l’État, "un évident souci de cohérence… et d’utilisation des fonds publics", prévient la Rue Descartes.

Ainsi, le ministère sera particulièrement attentif aux moyens alloués. À titre d’exemple, l’UBL emploie aujourd’hui plus de 100 personnels alors même que, de l’aveu de son président démissionnaire Pascal Olivard, rien n’a jamais vraiment fonctionné, faute d’entente. "Nous sommes toujours dans la situation où ce qui est dit un jour n’est plus vrai le lendemain, où ce qui a été compris ne l’est plus", a-t-il notamment affirmé dans sa déclaration au conseil d'administration de la Comue.

Si la rupture est consommée à l’UBL ainsi qu’en Bourgogne-Franche Comté, d’autres regroupements fragilisés, à l’instar de la Comue Languedoc-Roussillon, pourraient trouver dans l'ordonnance une opportunité de sortir par le haut d’une situation paraissant, en l’état actuel, sans issue.

Interrogé, Khaled Bouabdallah, vice-président de la CPU (Conférence des présidents d'université) y voit, lui, "une opportunité offerte de faire mieux avec une variété d’option", alors que les regroupements, tels qu'ils avaient été imaginés dans le cadre de la loi Fioraso, obligeait à appliquer de façon uniforme un outil juridique sans prendre pleinement en compte les enjeux locaux.


Guillaume Mollaret | Publié le

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Pouyllau Michel.

Ah que les temps des réseaux tout simplement, librement consentis, sur quelques chantiers, étaient beaux, et surtout efficaces - et pas trop chers. (ANCIEN président du RUOA Ouest Atlantique, ancien président de l' Université de La Rochelle, années 2000).

Sirius.

Très mauvais titre. Cette ordonnance ne vient pas "au secours" des Comues. Elle sanctionne leur échec et permet de s'en débarasser. Il faut supprimer les Comues. Elles sont inutiles et budgétivores. Mais surtout, en utilisant le nom d'université, elles font un tort immense à l'image internationale des vraies universités.