Université Bordeaux 3 : l'élection du président annulée en raison d'échanges de mails et de SMS

Franck Dorge Publié le
La 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 24 mai 2012, l'élection de Jean-Paul Jourdan à la présidence de l'université Michel-de-Montaigne Bordeaux 3. En cause : l'échange de mails et de SMS durant le vote. Jean-Paul Jourdan fait appel et demande la suspension de l'exécution du jugement.

Trois candidats étaient en lice pour la présidence de l'université Bordeaux 3 lors du conseil d'administration qui s'est déroulé le 23 mars 2012 : Jean-Paul Jourdan, Jean-Yves Cocquelin et Pierre Beylot. Or, le tribunal administratif a annulé le 24 mai 2012 l'élection au second tour du scrutin de Jean-Paul Jourdan à la tête de l'établissement.

Pour rendre son jugement, le tribunal s'est fondé sur l'échange de mails et de SMS intervenus entre les membres du conseil d'administration - via leurs ordinateurs et téléphones portables - pendant la séance et avant le vote pour rendre son jugement. Le tribunal considère que "quand bien même le vote a eu lieu à bulletin secret avec passage dans l'isoloir, ces comportements doivent être regardés comme une manoeuvre qui, ayant des conséquences décisives sur les résultats du scrutin a été de nature à altérer la sincérité de celui-ci et à entraîner, par voie de conséquence, son annulation".

Jean Paul Jourdan, indique à EducPros qu'il va faire appel du jugement et demandera également son sursis à exécution. Un administrateur provisoire devrait être nommé début juin 2012.

C'est la deuxième élection de présidents d'université annulée en quelques semaines, après celle d'Alain Bonnin à Dijon .

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