Les deux sénateurs ont présenté mercredi 22 juin 2010 un rapport sur l'autonomie immobilière des universités suite à la candidature de neuf établissements volontaires pour profiter de ce transfert de responsabilité (Avignon, Cergy Pontoise, Clermond-ferrand 1, Corte, Marne la Vallée, Paris 2, Pierre et Marie Curie, Poitiers, Toulouse). La question financière est ainsi celle qui inquiète le plus les présidents d'université. Hors de question pour eux de prendre de nouvelles responsabilités sans un budget cohérent pour les assumer!
Les rapporteurs soulignent que 35% du patrimoine serait vétuste ou en mauvais état. "On aborde là des sujets autrefois non abordés, c'est une petite révolution culturelle pour l'Etat, assurent-ils. Nous calculons des dotations en provision et en investissement." En clair, les sénateurs provisionnent sur la durée le budget nécessaire à l'entretien et à l'amortissement des bâtiments. Cette manne manquante ne pourra certainement pas être amenée par les collectivités territoriales en difficultés financières actuellement. "Heureusement qu'il n'y a que 9 candidats pour le moment", sourient les sénateurs.
Autre problème financier soulevé dans le rapport, la fiabilité de la valorisation des biens transférés. France Domaine a été chargé d'une évaluation qui varie d'un facteur 1 à 4 avec les estimations locales. Il est donc important de réaliser une contre-expertise pour partir sur des bases saines. "Il faut savoir que certaines universités n'avaient pas connaissance de l'ensemble de leur parc immobilier avant le début de cette expertise", souligne Jean-Léonce Dupont.
Donner la responsabilité des bâtiments aux PRES ou aux universités ?
Mais la dévolution des biens immobiliers pose également des problèmes de gouvernance. A qui donner cette nouvelle responsabilité? "Dans le cas de Clermont-Ferrand, deux universités sont concernées par le plan campus mais une seule a demandé la dévolution, à qui donne-t-on cette responsabilité?" s'interroge Philippe Adnot. Au PRES ou à une université? La proposition des deux sénateurs est de donner la responsabilité des bâtiments aux PRES se dirigeant vers la fusion de ses membres (comme Strasbourg) et aux universités dans les autres cas.
Malgré ces points à éclaircir, Messieurs Dupont et Adnot considèrent que l'autonomie immobilière est une bonne chose pour les établissements. "Cela permettra aux universités de développer une réelle stratégie immobilière, expliquent-ils. De plus une meilleure gestion des bâtiments pourraient permettre aux structures de dégager de nouveaux fonds." Ils insistent toutefois pour que ce transfert ne s'effectue que vers des établissements étant autonomes et possédant les équipes pour mener à bien une réelle stratégie universitaire.
* "Voyage au bout... de l'immobilier universitaire ", rapport de Jean-Léonce Dupont, 2003.
9 universités volontaires pour une dévolution du patrimoine : Avignon, Cergy Pontoise, Clermond-ferrand 1, Corte, Marne la Vallée, Paris 2, Pierre et Marie Curie, Poitiers, Toulouse
