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Universités : l'allocation des moyens dans le collimateur de la Cour des comptes

Sylvie Lecherbonnier
Publié le
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Bibliothèque de la Cour des comptes
Bibliothèque de la Cour des comptes // ©  CC

Les modes actuels d'allocation des moyens aux universités ne permettent pas à l'État d'assurer un pilotage stratégique de l'enseignement supérieur, selon la Cour des comptes, qui juge toutefois la situation financière du secteur "équilibrée".

"Un programme budgétaire peu intelligible", "une méconnaissance des crédits consacrés à la maintenance du patrimoine immobilier", "un pilotage ministériel inadapté au contexte de l'autonomie". La Cour des comptes dresse un constat sévère de l'allocation des moyens de l'État aux universités dans un référé rendu public le 27 janvier 2015.

Pour la rue Cambon, "le ministère chargé de l'enseignement supérieur est dans l'incapacité de connaître le niveau réel des ressources des universités, faute d'un système fiable de remontées d'informations". La Cour des comptes a elle-même rencontré "d'importantes difficultés pour déterminer les montants alloués chaque année aux universités".

instaurer un véritable dialogue de gestion

Les magistrats notent en outre un décalage entre le système d'allocation des moyens et l'autonomie des universités et en appellent à l'instauration d'"un véritable dialogue de gestion" entre les établissements et l'État. Ces dysfonctionnements ont conduit le ministère à se rendre compte tardivement de la dégradation financière de certaines universités : "Faute d'accompagnement et de suivi effectif, l'État n'a pu que constater les déficits, sans assumer politiquement l'application des dispositions prévues dans de telles circonstances. [...] Ce n'est qu'à la fin 2013 puis à l'été 2014 grâce à l'entrée en vigueur d'une convention avec la Direction générale des finances publiques que le ministère a tiré les conséquences de ses défaillances."

Consolider les données recueillies au niveau des sites comme au niveau national, assurer la traçabilité des crédits extrabudgétaires ou encore intégrer une partie de la masse salariale lors de l'allocation des moyens font partie des recommandations édictées par la Cour pour améliorer le système. Dans sa réponse, la ministre Najat Vallaud-Belkacem rappelle que le système de répartition est en cours de rénovation. Baptisé Modal, il s'appliquera en 2015 aux écoles d'ingénieurs et intégrera une partie de la masse salariale. Pour les universités, les discussions sont toujours en cours.

Consulter le référé de la Cour des comptes et les réponses des ministres concernés.

"Des financements dans la moyenne de l'OCDE"
La Cour des comptes juge la situation financière de l'enseignement supérieur "équilibrée en dépit de la dégradation des comptes de quelques universités" : "les déficits cumulés en 2012  (46 millions d'euros) ne représentent que 0,4% des crédits de fonctionnement des universités".

Au global, la rue Cambon note une augmentation des crédits budgétaires des universités de 9,6% entre 2008 et 2012 pour atteindre environ 11 milliards d'euros. Dans sa réponse, le ministre des Finances et des Comptes publics estime que "le fonds de roulement de 1,5 milliard d'euros et la trésorerie de 1,9 milliard d'euros fin 2012 constituent des indices supplémentaires [...] de la bonne santé financière des universités". Une vision optimiste qui n'est pas partagée par l'ensemble de la communauté universitaire...


Sylvie Lecherbonnier | Publié le

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