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Universités : la parité des conseils académiques devant les Sages

Morgane Taquet
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Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours des présidents des universités sur la parité dans les conseils académiques
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours des présidents des universités sur la parité dans les conseils académiques // ©  Ludovic / R.E.A

Demande rejetée. Le recours de la CPU auprès du Conseil constitutionnel au sujet de l'application de la parité dans les conseils académiques n'a pas abouti. C'est désormais au Conseil d'État de trancher.

La CPU n'a pas obtenu gain de cause. Les présidents d'université ont saisi le Conseil d'État début février 2015 pour annuler un décret et une circulaire instaurant la parité dans les conseils académiques restreints. La Rue Montpensier a demandé l'avis du Conseil constitutionnel, qui a rejeté vendredi 24 avril 2015 le recours des présidents. Les Sages ont jugé le texte conforme à la Constitution.

Selon le décret en cause publié en juillet 2014 après la loi Fioraso, le conseil académique restreint réunit, au sein d'une université, une partie des membres du Conseil scientifique et du CEVU (Conseil des études et de la vie universitaire). Cette formation est compétente sur toutes les questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs : recrutement, affectation et promotion...  La nouvelle disposition introduite par la loi prévoit que lorsque sont examinées des questions individuelles concernant les maîtres de conférences, la formation restreinte du conseil académique est "composée à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs".

Élus en 2012, avant la loi ESR et l'institution des listes paritaires, les conseils académiques sont pourtant aujourd'hui composés d'une majorité d'hommes. Les présidents d'université doivent donc demander à certains hommes de ne pas siéger pour atteindre cette parité. "Le décret nous oblige à décider qui doit siéger ou non au conseil académique. Nous y voyons une atteinte au principe d'égalité", indique Jean-Loup Salzman, président de la CPU.

UNE RèGLE TRANSITOIRE

Pour remédier à cette situation, "nous souhaitons que le conseil académique restreint soit élargi pour atteindre cette parité, ce qui permettrait en outre une meilleure représentation des disciplines", indique le président. "Ou a minima l'instauration d'une règle commune comme le tirage au sort pour savoir qui siège ou qui ne siège pas", complète-t-il. D'autant que sans disposition commune, "les décisions des conseils académiques restreints risquent de faire l'objet de recours", insiste le président de la CPU.

La situation se veut de toute façon transitoire "dans la mesure où, en 2016, les conseils académiques seront renouvelés de façon paritaire" conformément à la loi, précise Jean-Loup Salzman. D'ici là, tout n'est pas perdu pour les présidents d'université. Retoquée au Conseil constitutionnel, c'est désormais au tour du Conseil d'État de juger la requête sur le fond.

Les professeurs d'université pas concernés ?
Les professeurs d'université ne sont pas concernés par la parité dans les formations restreintes. Le Conseil constitutionnel avait donc également été saisi par des universitaires du groupe de recherche sur les inégalités Regine qui dénonçaient "l'absence d'exigence identique" lorsque sont examinées les questions relatives aux professeurs des universités.

Sur cette requête, le Conseil constitutionnel a également répondu défavorablement et estime que "le législateur conserve la capacité de traiter différemment des agents appartenant à des corps distincts et relevant ainsi de situations différentes".

Morgane Taquet | Publié le

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Professeur Vilpreux.

Voilà enfin un bon sujet, et meme plusieurs, d'un seul coup. Avec l'ambassade chez le pape, ce sujet tient la corde, et on est vraiment très content de voir que nos plus fins legislateurs planchent sur des sujets importants. On ne peut pas en dire autant des bureaux de ministère des écoles maternelles et de la recherche qui est régulièrement dissout et recomposé en fonction de besoins obscurs. Actuellement, ce sont les maternelles qui sont à l'honneur. Pourquoi ne pas renoncer ? Ou donner la recherche à l'industrie ? Pourquoi ne pas créer un ministère des affaires légales et illégales et fixer le gaspillage des moyens publics dans un ministère sans moyen ?