USA : vers une nationalisation du système des prêts étudiants ?


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Avec la crise financière, le gouvernement de Georges W. Bush avait amorcé en 2008 un remplacement progressif des banques privées par l'Etat fédéral pour l'octroi des prêts fédéraux aux étudiants. Barack Obama a choisi de poursuivre dans cette voie. Retour sur l'évolution du système des prêts étudiants aux Etats-Unis, vu de l’ambassade de France à Washington. Un texte signé Pascal Delisle, attaché culturel, et Marion Bruley.

Si l'Etat fédéral américain n'intervient pas dans la gestion des universités, il joue en revanche un rôle majeur dans le financement et l'organisation d'un système de prêts dits fédéraux qui, en 2008, a permis à près de 30 millions d'étudiants de poursuivre leurs études supérieures dans des établissements privés et publics.

65,6% des diplômés au niveau Bachelor endettés

Sans entrer ici dans la typologie des prêts en question , on peut dire simplement que les prêts fédéraux , traditionnellement offerts par les banques privées selon des conditions avantageuses financées par le gouvernement fédéral, offrent des taux d'intérêt moindres par rapport aux prêts classiques contractés auprès d'une banque privée, ainsi que des conditions de remboursement beaucoup plus souples [2].

En 2007-2008, on estime que les deux tiers des étudiants (65,6%) diplômés au niveau Bachelor au terme de 4 années d'études, étaient endettés dans le cadre des prêts fédéraux, la dette moyenne par étudiant s'élevant à environ 23.186 dollars. La dette cumulée moyenne par étudiant s'est d'ailleurs élevée de 5,6% soit 1.139 dollars par an et par étudiant depuis 2003-2004. Si l'on inclut les prêts fédéraux PLUS, contractés par les parents des étudiants, on atteint 66% d'étudiants endettés et une dette cumulée moyenne de 27.803 dollars.

L’octroi des prêts fédéraux par les banques dans le cadre du programme FEEL

Dans une précédente brève datée d'octobre 2008 (Les prêts étudiants face à la crise ), nous évoquions l'amorce de certains changements dans le monde des prêts étudiants, avec le remplacement progressif des banques privées par le gouvernement fédéral dans l'octroi des prêts fédéraux. Dans le cadre du programme FFEL (Federal Family Education Loan) les établissements privés bancaires constituaient jusqu'ici l'interlocuteur direct des étudiants. Les prêts octroyés étaient garantis par l'Etat fédéral en cas de non remboursement.

Une partie des prêts était aussi accordés à taux réduit (subsidized loans), le gouvernement fédéral assumant la charge du différentiel de taux. Enfin, pendant que les étudiants poursuivaient leur cursus universitaire, l'Etat fédéral prenait à sa charge les intérêts de leur prêt. Une situation des plus confortables pour les banques privées, mais coûteuse pour l'Etat fédéral.

Crise financière : l’Etat finance directement des prêts étudiants

En 2008, la crise financière a sérieusement menacé la disponibilité des prêts dans le cadre principal du programme FFEL pour l'année universitaire 2008/2009. En effet, manquant de liquidités et n'étant pas soumises a une obligation d'octroyer ces prêts, le retrait de fait des banques privées menaçait de placer des dizaines de milliers d'étudiants en situation d'incapacité de financer la poursuite de leurs études.

L'administration Bush et le Congrès avaient alors agit rapidement et accordé au Département de l'Education américain la possibilité de financer directement les prêts contractés dans le cadre du FFEL. Le but était alors de s'assurer que chaque étudiant ait accès au crédit même si son université n'avait pas encore conclu d'accord formel dans le cadre du programme "Direct Loans". Cette mesure intitulée "Ensuring Continued Access to Students Loans Act" (ECASLA) a permis d'accorder de nouveaux prêts étudiants d'une valeur totale de 61.3 milliards de dollars, dont 46.3 milliards en provenance directe du Département de l'Education, dans un contexte financier difficile.

"Direct Loan" : 80 % des prêts accordés directement par l'Etat en 2009 contre 20 % en 2008

Face à la perspective d'un ralliement massif des universités au programme Direct Loan, le Département Fédéral de l'Education annonçait déjà en 2008 le doublement des ressources financières du programme DL dans les années à venir. Augmentation nécessaire puisque pour la seule année 2009, 500 universités et établissements d'enseignement supérieur supplémentaires ont rejoint le programme Direct Loans. Celui-ci, encore minoritaire en 2008 puisqu'il ne représentait que 20% des prêts fédéraux accordés, représentait 80% des prêts fédéraux en 2009.

L'Etat fédéral, désormais sous l'impulsion de l'administration Obama, a accentué cette dynamique en invitant davantage encore les étudiants et les universités à privilégier le programme fédéral Direct Loan (DL), alors même que s'est atténuée la crise financière qui avait déclenché les premières actions de l'administration Bush.

Arne Duncan invite les présidents d'université à participer au programme Direct Loan

Ainsi, en octobre 2009, Arne Duncan, Ministre de l'Education du président Obama a-t-il signé une lettre à l'adresse de tous les présidents d'université , les invitant fermement à s'assurer que leurs établissements étaient prêts à effectuer la transition vers le programme "Direct Loan" pour l'année universitaire 2010/2011, avec comme objectif que d'ici la fin de l'année 2010 tous les prêts dits fédéraux soient accordés par le système dit de Direct Loan .

Cette mini-révolution ne va évidemment pas sans certaines critiques dans un pays où l'intervention du gouvernement fédéral est souvent considérée comme suspecte. On a d'ores et déjà accusé l'Etat de vouloir nationaliser le secteur privé des prêts étudiants. Ce dernier ne restera cependant pas complètement absent du secteur des prêts étudiants. Bien souvent en effet, les prêts fédéraux ne suffiront pas à couvrir le coût total des études supérieures et les étudiants devront souscrire à des prêts d'origine privée.

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