Le système de valorisation des travaux au sein des unités mixtes de recherches (UMR) était réputé autant par sa complexité que son inefficacité. Le décret publié au Journal officiel le 9 juin 2009 vise à le simplifier. Il prévoit que, désormais, les activités de valorisation menées au sein de ces équipes plurielles reviendront « de plein droit » à celui qui « a fourni les locaux ». A savoir une université, dans 80% des cas.
« Même si on ne peut que se féliciter de cette simplification, il reste à clarifier avec précision la notion d'hébergeur, tempère Jacques Fontanille, vice-président de la CPU (Conférence des présidents d’université). Le risque est grand que le fait d'héberger les locaux du laboratoire devienne désormais un enjeu de taille dans la définition du périmètre des UMR. » La CPU craint de voir le CNRS recentrer ses activités et ne devenir opérateur que dans les UMR dont il est l'hébergeur. Pour l'instant, du côté du CNRS, c'est silence radio.
Un seul interlocuteur, plusieurs propriétaires
Cette mesure était l'une des préconisations contenues dans le rapport d'inspection sur la valorisation de la recherche, paru en janvier 2007, qui avait dénoncé la complexité du système français en la matière. Mais contrairement à d'autres pays, la propriété restera partagée entre les différents opérateurs - même s'il avait été envisagé un temps, que le décret retienne le principe d'une propriété unique.
En l'état actuel, il y aura donc un gestionnaire, mais plusieurs propriétaires qui devraient bénéficier collectivement des retombées économiques des résultats de recherche. Reste à savoir si les cellules de valorisation des universités seront suffisamment outillées pour mener de bonnes négociations avec le monde industriel. Par régime dérogatoire, le décret laisse tout de même la possibilité aux opérateurs de confier le mandat de gestion à celui des co-propriétaires le mieux placé pour valoriser l'invention.
