Le problème posé
Ingénieur de recherche et formation (ITRF) au sein des universités, M. T. a travaillé pendant 6 ans, en détachement, dans les services d’une commune. Le détachement n’ayant pas été renouvelé, il a demandé à être réintégré dans son corps ITRF. Les universités qu’il a sollicitées n’ayant pas retenu sa candidature, M. T. est resté sans emploi et sans salaire pendant 4 mois. Il vient de retrouver un nouvel emploi en détachement.
M. T est intervenu auprès du médiateur pour obtenir une indemnisation compensant l’absence de tout revenu pendant 4 mois : étant fonctionnaire il ne pouvait en effet percevoir d’allocations chômage.
Chaque année plusieurs personnes appartenant au corps des ITRF se trouvent dans une situation identique à celle de M. T. En attendant leur réintégration elles s’efforcent d’occuper un autre emploi, le cas échéant en intérim ou en tant qu’auxiliaire dans une administration, afin de ne pas rester sans revenu.
L'intervention du médiateur
Le médiateur est intervenu auprès de l’administration afin que M. T. reçoive une indemnisation correspondant aux salaires qu’il aurait perçus s’il avait retrouvé un poste immédiatement. Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche n’a pas encore apporté sa réponse.
Ce qu'il faut en retenir
Au-delà du cas de M. T, le médiateur a signalé au ministère que la réglementation n’était pas actuellement appliquée. Le statut des ITRF prévoit en effet que toute personne de retour de détachement doit être prise en charge, même en l’absence de service fait : en laissant sans rémunération les ITRF qui ne trouvent pas de poste, comme c’est le cas aujourd’hui, le ministère et les universités ne respectent pas les textes.
Le médiateur a demandé que tout personnel ITRF de retour de détachement voie désormais son traitement pris en charge par le ministère lui-même, et ce dès la fin du détachement. Le ministère a, là encore, réservé sa réponse.
> A écouter :
Invitée d'Emmanuel Davidenkoff sur France Info, Monique Sassier, médiatrice de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, décrypte un autre conflit entre l'administration et une enseignante .
Les contacts
E-mail de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur : mediateur@education.gouv.fr. //font>
Coordonnées de lamédiatrice et des médiateurs académiques. //font>
