Le conseil d’administration de l’université de Nantes a adopté, le 21 octobre 2011, une charte antiplagiat. C’est sans doute une première dans les universités françaises. Confrontées au copier-coller, aux thèses plagiées, au développement sur Internet des sites spécialisés d’aide au plagiat, la plupart des universités se sont contentées d’agiter la menace de sanctions contre les plagiaires.
Elles ont parallèlement investi dans la mise en place de logiciels antiplagiat, espérant ainsi freiner la progression du phénomène. L’initiative de l’université de Nantes est intéressante en ce qu’elle inscrit clairement le plagiat dans le cadre des procédures habituelles de sanction disciplinaire pour fraudes aux examens.
Le plagiat : une fraude
La triche a longtemps été considérée comme un simple problème de moralité individuelle. D’un point de vue collectif, il paraissait de toute façon impossible de lutter efficacement contre les fraudes en instituant une police des examens. L’objectif était donc d’en limiter les effets. Mais le développement du plagiat a profondément modifié l’économie de la fraude en la banalisant. Pour certains enseignants, le copier-coller serait même une pratique à encourager pour développer la créativité des étudiants.
Le premier mérite de la charte élaborée par l’université de Nantes est de rappeler les fondements de la fraude en définissant juridiquement le plagiat. Le plagiat consiste à reproduire un texte sans indiquer ses sources (art. 1 de la charte). En conséquence, les étudiants et les enseignants doivent toujours s’engager à citer les travaux qu’ils utilisent (art. 3 de la charte). Au-delà de ces dimensions juridiques et morales, cette obligation constitue une pratique pédagogique essentielle qui ne devrait échapper ni aux étudiants ni aux enseignants.
La classification des fraudes
Dans le monde du plagiat comme dans celui des fraudes en général, il n’y a pas de petites fraudes et de grandes fraudes. C’est sans doute la raison pour laquelle l’université de Nantes a choisi d’appliquer la charte à tous les travaux des étudiants et des enseignants quels qu’ils soient : devoirs et comptes rendus, mémoires, cours, articles de recherche, thèses (art. 2 de la charte).
Une distinction est cependant faite pour identifier les intentions du fraudeur. La charte qualifie de circonstance aggravante le plagiat ayant pour but d’obtenir frauduleusement une note, un diplôme ou de publier une thèse, un mémoire ou un article dans une revue. Cette distinction est utile pour proportionner la réponse de l’université à la gravité des actes commis.
Les sanctions disciplinaires du plagiat
Les manquements à la charte sont passibles de sanctions disciplinaires :
avertissement, blâme, exclusion de l’université, exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur.
La charte de l’université de Nantes indique que les auteurs présumés de plagiat seront systématiquement traduits devant la section disciplinaire de l’université (art. 5 de la charte).
Pour tous les établissements universitaires, c’est un décret en date du 13 juillet 1992 qui a entièrement redéfini les procédures disciplinaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Chaque université doit ensuite adopter son propre règlement des examens. Sur un plan réglementaire, les sanctions disciplinaires du plagiat doivent avoir été prévues dans ce document. C’est à l’établissement d’enseignement d’apporter la preuve de la fraude. En matière de plagiat, les éléments de preuve sont sans doute plus aisés à réunir.
La charte prévoit enfin explicitement l’annulation du diplôme obtenu à la suite d’un plagiat. Cette sanction est effectivement mentionnée à l’article 43 du décret du 13 juillet 1992. Elle ne concerne cependant que les fraudes découvertes après la délivrance du diplôme.
D'autres cas décryptés par Yves Le Duc sur droitdesexamens.blogspot.com et droitdesdiplomes.blogspot.com .
