Le rapprochement de conjoint, casse-tête juridique et gâchis humain

Olivier Monod
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L’évolution du décret statutaire sur les enseignants-chercheurs à la rentrée 2014 encadre enfin la possibilité du rapprochement de conjoint pour les enseignants-chercheurs. Cette disposition répond à un besoin mais n’est pas encore très opérationnelle.

La rigidité du système universitaire pèse lourd sur les épaules des enseignants-chercheurs une fois en poste. "Mon principal problème est la mutation pour rapprochement de conjoint", écrit un répondant au baromètre du moral des personnels de l'ESR. 13,5% des maîtres de conférences et 15% des post-doctorants et ATER déclarent vivre à plus de 50 kilomètres de leur lieu de travail. Et pour cause, jusqu'en 2014, "les enseignants-chercheurs étaient les seuls membres de la fonction publique pour qui il n'existait pas de dispositif permettant le rapprochement de conjoint", assure Stéphane Leymarie, secrétaire général Sup'Recherche-UNSA.

Turbo prof ou turbo parent ?

D'où des situations abracadabrantesques. Barbara Schapira, maître de conférences à Amiens, témoigne. "Mes collègues vivent à Nîmes, Lyon, Rennes, Aix-la-Chapelle, Paris..." En réponse à cette problématique, des mathématiciens ont créé, en 2001, le site Internet Mouve pour "Machine ouverte aux universitaires qui veulent échanger". Sur cette plateforme, tout enseignant-chercheur peut déclarer son envie de mobilité. Ils sont plus de 600 inscrits à ce jour. Ainsi, il est possible d'arranger des échanges de poste "à la main" et de les présenter aux directions respectives des universités. "Entre 2001 et 2012, il y a eu une soixantaine d'échanges, témoigne un des initiateurs du site. Depuis trois ou quatre ans, c'est plus compliqué. Il faut publier deux postes à mobilité et mettre en place le même jury de sélection pour les deux..."

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Un décret mal ficelé

Un bidouillage qui devrait cesser si le nouveau décret de septembre 2014 est suivi. "Depuis la parution de ce texte, nous avons examiné 19 cas de rapprochement de conjoint dans notre université, témoigne Jean-François Balaudé, président de l'université Paris-Ouest–Nanterre-la Défense. Mais à chaque fois, le conseil académique restreint a renvoyé les dossiers dans le circuit de recrutement classique."

Pourtant, le décret dispose que tout enseignant-chercheur peut postuler sur un poste ouvert au concours au titre du rapprochement de conjoint ou en raison d'une situation de handicap. Son cas est alors étudié par le conseil académique restreint qui statue. Si l'avis est positif, le poste est pourvu et le concours est clos. Si l'avis est négatif, le dossier est étudié avec les autres par le comité de sélection.

"Mais le conseil académique ne peut pas se prononcer sur la validité scientifique d'une candidature, regrette Jean-François Balaudé. Et puis, sur certains postes nous avons eu plusieurs demandes de rapprochement de conjoint, comment fait-on pour trancher ?"

Dans certains cas, le conseil académique demandait l'avis du département et du laboratoire d'accueil avant de statuer. Dans d'autres cas, non. "La circulaire encadrant cette pratique est parue très tard, le 4 mai, remarque Stéphane Leymarie, syndicaliste à Sup'Recherche-UNSA. Cette année, chacun a fait comme il a pu, il n'y avait pas d'information centralisée."

Le CNRS comme bouée de sauvetage
Selon le baromètre 2015 du moral des professionnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, seulement 4% des chercheurs en organisme vivent à plus de 50 kilomètres de leur lieu de travail. Le CNRS arrive donc à allier excellence scientifique et possibilité de mobilité ?

Oui, à en croire la DRH. "Nous n'avons pas de problème de rapprochement de conjoint qui remonte jusqu'à nous. Chez nous, la mobilité existe et se fait à l'initiative du chercheur, sous réserve de l'accord de son institut de rattachement. Le chercheur constitue un dossier dans lequel figurent notamment les avis du directeur de l'unité d'appartenance et de l'unité d'accueil. L'excellence scientifique prime." Mais celle-ci semble compatible avec une mobilité raisonnée des personnels au gré des aléas de la vie.

Le CNRS organise aussi des campagnes d'accueil de maîtres de conférences en délégation. "Nous en accueillons environ 450 par an." Cette possibilité permet aux enseignants-chercheurs d'être déchargés d'enseignement pendant un an, mais aussi, le cas échéant, de changer de ville et de pouvoir se rapprocher de leur famille. Une solution de repli pour les universitaires.

Olivier Monod | Publié le