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Le rapprochement de conjoint, casse-tête juridique et gâchis humain

Olivier Monod
Publié le
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L’évolution du décret statutaire sur les enseignants-chercheurs à la rentrée 2014 encadre enfin la possibilité du rapprochement de conjoint pour les enseignants-chercheurs. Cette disposition répond à un besoin mais n’est pas encore très opérationnelle.

La rigidité du système universitaire pèse lourd sur les épaules des enseignants-chercheurs une fois en poste. "Mon principal problème est la mutation pour rapprochement de conjoint", écrit un répondant au baromètre du moral des personnels de l'ESR. 13,5% des maîtres de conférences et 15% des post-doctorants et ATER déclarent vivre à plus de 50 kilomètres de leur lieu de travail. Et pour cause, jusqu'en 2014, "les enseignants-chercheurs étaient les seuls membres de la fonction publique pour qui il n'existait pas de dispositif permettant le rapprochement de conjoint", assure Stéphane Leymarie, secrétaire général Sup'Recherche-UNSA.

Turbo prof ou turbo parent ?

D'où des situations abracadabrantesques. Barbara Schapira, maître de conférences à Amiens, témoigne. "Mes collègues vivent à Nîmes, Lyon, Rennes, Aix-la-Chapelle, Paris..." En réponse à cette problématique, des mathématiciens ont créé, en 2001, le site Internet Mouve pour "Machine ouverte aux universitaires qui veulent échanger". Sur cette plateforme, tout enseignant-chercheur peut déclarer son envie de mobilité. Ils sont plus de 600 inscrits à ce jour. Ainsi, il est possible d'arranger des échanges de poste "à la main" et de les présenter aux directions respectives des universités. "Entre 2001 et 2012, il y a eu une soixantaine d'échanges, témoigne un des initiateurs du site. Depuis trois ou quatre ans, c'est plus compliqué. Il faut publier deux postes à mobilité et mettre en place le même jury de sélection pour les deux..."

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Un décret mal ficelé

Un bidouillage qui devrait cesser si le nouveau décret de septembre 2014 est suivi. "Depuis la parution de ce texte, nous avons examiné 19 cas de rapprochement de conjoint dans notre université, témoigne Jean-François Balaudé, président de l'université Paris-Ouest–Nanterre-la Défense. Mais à chaque fois, le conseil académique restreint a renvoyé les dossiers dans le circuit de recrutement classique."

Pourtant, le décret dispose que tout enseignant-chercheur peut postuler sur un poste ouvert au concours au titre du rapprochement de conjoint ou en raison d'une situation de handicap. Son cas est alors étudié par le conseil académique restreint qui statue. Si l'avis est positif, le poste est pourvu et le concours est clos. Si l'avis est négatif, le dossier est étudié avec les autres par le comité de sélection.

"Mais le conseil académique ne peut pas se prononcer sur la validité scientifique d'une candidature, regrette Jean-François Balaudé. Et puis, sur certains postes nous avons eu plusieurs demandes de rapprochement de conjoint, comment fait-on pour trancher ?"

Dans certains cas, le conseil académique demandait l'avis du département et du laboratoire d'accueil avant de statuer. Dans d'autres cas, non. "La circulaire encadrant cette pratique est parue très tard, le 4 mai, remarque Stéphane Leymarie, syndicaliste à Sup'Recherche-UNSA. Cette année, chacun a fait comme il a pu, il n'y avait pas d'information centralisée."

Le CNRS comme bouée de sauvetage
Selon le baromètre 2015 du moral des professionnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, seulement 4% des chercheurs en organisme vivent à plus de 50 kilomètres de leur lieu de travail. Le CNRS arrive donc à allier excellence scientifique et possibilité de mobilité ?

Oui, à en croire la DRH. "Nous n'avons pas de problème de rapprochement de conjoint qui remonte jusqu'à nous. Chez nous, la mobilité existe et se fait à l'initiative du chercheur, sous réserve de l'accord de son institut de rattachement. Le chercheur constitue un dossier dans lequel figurent notamment les avis du directeur de l'unité d'appartenance et de l'unité d'accueil. L'excellence scientifique prime." Mais celle-ci semble compatible avec une mobilité raisonnée des personnels au gré des aléas de la vie.

Le CNRS organise aussi des campagnes d'accueil de maîtres de conférences en délégation. "Nous en accueillons environ 450 par an." Cette possibilité permet aux enseignants-chercheurs d'être déchargés d'enseignement pendant un an, mais aussi, le cas échéant, de changer de ville et de pouvoir se rapprocher de leur famille. Une solution de repli pour les universitaires.

Olivier Monod | Publié le

Vos commentaires (7)

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Gilli.

Bonjour je me bats depuis plusieurs années pour essayer de faire appliquer cette mesure à l'université de Nice. Cela a alimenté la jurisprudence du conseil d'Etat et j'imagine aisément que cette dernière puisse encore évoluer dans un sens favorable si de nombreuses personnes déposent des recours. Ne baissez pas les bras ! Cependant le chemin est long et difficile et vous risquez de vous griller. Je suis maintenant quasi interdit de séjour à Nice !

Florent.

Bonjour, Je souhaiterais avoir votre opinion sur ma situation. Je suis MCF à Toulouse. J'ai fait une demande pour rapprochement de conjoint pour Grenoble. Mon dossier a d'abord reçu un avis favorable du CAC puis avis défavorable du CA restreint. Mon dossier a reçu 2 avis sur 4. Celui du directeur du laboratoire qui a émis un avis favorable en indiquant toutefois qu'il préférait que le dossier soit soumis au comité de sélection avec les autres. Puis celui du directeur de composante qui a émis un avis défavorable pour des raisons obscures puisqu'il lui était impossible de refuser mon dossier pour mon profil enseignement (au téléphone il a justifié son choix par le fait que le directeur de laboratoire avait justifié sa réponse par un avis plutôt négatif). Les 2 experts sollicités n'ont pas donné de retour. Le CA restreint a refusé mon dossier avec la justification suivante : "Votre candidature ne correspond pas totalement au profil et à la stratégie de l'établissement et du laboratoire. L'énoncé du profil souligne la nécessité pour les candidats d'apporter des compétences expérimentales originales pour aborder et lever les verrous liés aux thématiques affichées du profil recherche. Votre profil montre un travail ancré dans votre travail de thèse effectué dans le laboratoire d'affectation du poste, sans démontrer l'apport de compétences techniques ou expérimentales additionnelles. Votre apport ne paraît donc pas suffisamment établit au regard du profil du poste, c'est pourquoi il doit pouvoir être comparé à ceux des autres candidats sur ce poste notamment au sein du comité de sélection.". Bien-sûr c'est une remarque facile qui est très discutable, notamment le fait que le poste était ouvert à tout le labo et que mon profil correspondait parfaitement à celui d'une équipe et parfaitement au profil enseignement. Finalement j'ai été classé 4e suite au comité de sélection (mais 1er sur les candidats s'inscrivant dans l'équipe de recherche visée). Je suis pris entre deux sentiments. Je reconnais avoir été moins bon que les premiers. Cependant, cette injustice que j'ai ressentie suite à l'évolution de mon dossier durant la procédure d'étude de dossier pour rapprochement de conjoint me donne envie de me battre pour moi et pour les autres. Tel quel, cette procédure semble effectivement être un leurre difficilement applicable (même si j'ai au moins un exemple qui montre qu'elle peut fonctionner) ? Cependant, je me demande s'il y a matière à se battre aux yeux de la loi. Qu'en pensez-vous ? Merci par avance pour vos réponses, Bien cordialement, Florent.

Aurelia.

Gerard peux tu nous en dire plus sur le recours ? Est ce que si l'on saisie le tribunal administratif nous avons vraiment des chances d'obtenir gain de cause ?

yusuf nizam.

bonjour, je suis fonctionnaire de la territorial chef de cuisine au grade d'adjoint technique principal et travaillant en Guyane française. ma femme travaillant et en CDI, et mes enfants en poursuite d'étude, sur la France. je souhaite avoir une mutation pour rapprochement de conjoint et j'aimerais avoir votre aide pour y réussir. sincère salutation

Patrick.

Si la circulaire est muette, l'annexe ministérielle évoque (sans qu'aucune règle de droit ne le précise) une distance minimale de 250 Km aller simple entre les conjoints...

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