Budget 2008 : Les « cadeaux » des députés au privé


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Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle
Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle

L’enseignement supérieur privé, notamment la Fesic (1) et l’Udesca (2), a de bons amis au Palais-Bourbon. Sa subvention ne cesse d’augmenter depuis 2003. Sa dotation s’élève à 56 millions, soit une hausse de 63 % sur les cinq derniers exercices budgétaires « grâce à la mobilisation de tous les parlementaires », grince la ministre de l’Enseignement supérieur. Cette fois-ci, Valérie Pécresse était décidée à légèrement baisser ces crédits. Une baisse toute relative puisque le supérieur privé récupérait dans le même temps 14 millions d’euros d’exonération de la taxe sur les salaires. « Plus 63 % en quatre ans et plus 25 % en 2007, si tous les établissements de France avaient connu une telle augmentation, ils en seraient certainement très satisfaits », remarquait, acerbe, Valérie Pécresse lors de son audition par la commission élargie de l’Assemblée nationale, le 8 novembre 2007.

Las ! les « honorables parlementaires » n’ont pas goûté l’ironie de la ministre. Emmenée par Laurent Hénart, rapporteur du budget « enseignement supérieur », l'Assemblée nationale a décidé d’adopter un amendement abondant de 5 millions d’euros la subvention aux établissements supérieurs privés (la somme étant prélevée sur l’action « soutien de la recherche industrielle stratégique »).

Furieux, le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth a promis de supprimer aux établissements privés l’exonération sur les charges sociales dont ils bénéficient depuis cette année, en loi de finances rectificative. Une menace qui n'a pas l'air d'impressionner Michel Quesnel, le nouveau président de l'Udesca: "Il paraîtrait anormal que les établissements supérieurs privés qui justement se sont battus pour l’exonération en soient aujourd’hui privés. Je reste serein. Ce qui compte ce sont les documents écrits pas le débat oral parlementaire."

Dans son rapport budgétaire, Laurent Hénart, convaincu de la mission de service public remplie par les établissements supérieurs privés, a proposé que ladite mission soit « pleinement reconnue » dans un cadre législatif et rêvait même d’une politique de contractualisation, comme ce qui se pratique dans l’enseignement scolaire. Pour le député, cela permettrait un meilleur encadrement des objectifs de ces établissements... et aurait le mérite de graver leurs crédits dans le marbre.

(1) Fédération des écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres.
(2) Union des établissements d’enseignement supérieur catholiques.


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