Grève des enseignants-chercheurs : les facultés de juristes en tête de la mobilisation

Fabienne Guimont
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Grève des enseignants-chercheurs : les facultés de juristes en tête de la mobilisation
De mémoire de juriste, la grève des enseignants-chercheurs dans les facultés de droit est d’une ampleur « exceptionnelle et symbolique". Une telle mobilisation remonte à 1983, contre le projet de loi Savary ! Selon le président de la Conférence des doyens de faculté de droit, Paul-Henri Antonmattéi, parmi les 56 facultés de droit, 80 % ont enregistré, le 26 janvier 2009, des mouvements d’enseignants-chercheurs mobilisés contre la réforme de leur statut sous des formes diverses : rétention de notes, grève, réunion d’explication devant les étudiants... Le même jour, Valérie Pécresse recevait, avec son directeur de cabinet et sa conseillère sociale, une délégation de juristes, avant de recevoir les autres acteurs du mouvement.

La mobilisation a été également particulièrement suivie dans les grands centres universitaires de droit et de sciences économiques comme Bordeaux, Strasbourg, Lyon ou Paris. Certaines de ces universités ont repris les cours le 27 janvier, comme à Montpellier 1 dont la moitié des enseignants-chercheurs s’étaient mis en grève la veille.  

Des services enseignement déjà très chargés  

Pourquoi les juristes sont-ils en tête de cette mobilisation pour défendre le statut des enseignants-chercheurs ? Au-delà de leur connaissance aiguë des textes, plusieurs spécificités peuvent expliquer leur montée en première ligne concernant la remise en cause du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants-chercheurs tel qu’il est actuellement défini et leur crainte de « décisions arbitraires » des présidents d’université et de leur conseil d’administration.

« Nous avons un potentiel d’étudiants importants et traditionnellement un sous-encadrement en enseignants. Les collègues des universités pluridisciplinaires craignent que les présidents viennent leur demander de faire 150 heures de cours au lieu de 128 pour diminuer le nombre d’heures complémentaires », argumente Frédéric Sudre, président de la section droit public au CNU. Les heures complémentaires fleurissent effectivement. A Montpellier 1, il manquerait entre 30 et 40 postes équivalents temps plein pour assurer les heures d’enseignement. « Plus que d’autres, les juristes sont attachés à la répartition à part égale de leur service d’enseignement et de leur service recherche », ajoute Paul-Henri Antonmattéi.

Une tradition d'indépendance vis-à-vis de la présidence de l'université

Autre corde sensible : les facultés de droit (jamais rebaptisées UFR) sont toujours restées assez indépendantes des instances centrales de l’université. « Les juristes sont très attachés à la promotion et à l’évaluation nationale des carrières des enseignants-chercheurs. Qu’ils puissent dépendre de l’université pour leur carrière est hors de leur culture », indiquait pour sa part Lionel Collet, président de la Conférence des présidents d’université (CPU), le 22 janvier dernier devant des journalistes.          

Pécresse reçoit des juristes...

Alors que la conférence permanente du Conseil national des universités (CP CNU) avait voté une motion demandant le retrait du décret en l’état le 26 janvier 2009, une délégation de juristes (présidents de sections juridiques du CNU et président de la Conférence des doyens des facultés de droit) était reçue au ministère par Valérie Pécresse, son directeur de cabinet et sa conseillère sociale. Sans remettre en cause la LRU, ces professeurs de droit ont défendu des propositions de modification du décret permettant selon eux de garantir l’indépendance et l’égalité qui sont des principes constitutionnels du statut des enseignants-chercheurs. Selon les juristes reçus, la ministre leur a assuré que son cabinet était en train de retravailler le texte du décret et que ces propositions entreraient dans la réflexion en cours.

Sur l’avancement des carrières des enseignants-chercheurs, les juristes reçus ont demandé que le CNU puisse établir une liste des promus fermée , dans laquelle le conseil d’administration des universités et le président feront leur sélection de promotions. Sur les modulations de services, si l’évaluation de l’enseignant-chercheur par le CNU est positive, ils demandent que celui-ci ne puisse pas se voir imposer des heures d’enseignement au-delà des 128 heures de cours statutaires.

... et les autres
Après la délégation de juristes lundi, la ministre recevra des auteurs de la tribune du Monde (Université, pas de normalisation par le bas) mercredi 28 et l'association Qualité de la science vendredi 30. "Nous regardons les préoccupations des acteurs [du mouvement des enseignants-chercheurs] pour leur donner toutes les garanties. Le retrait n'est pas une question. Sans ce décret, il n'y a pas d'autonomie", déclare-t-on dans l'entourage de Valérie Pécresse.


Fabienne Guimont | Publié le