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Les cliniques du droit, nouveau modèle pédagogique à l'université ?

Catherine de Coppet
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Université Bordeaux 4 - Séance de consultation par des étudiants dans le cadre de la clinique de droit © Olivier Got - Université de Bordeaux
Université Bordeaux 4 - Séance de consultation par des étudiants dans le cadre de la clinique de droit © Olivier Got - Université de Bordeaux

Importé tout droit des Etats-Unis, le concept de "clinique" se répand au sein des UFR de droit des universités. Intégrées à la pédagogie, elles permettent de confronter les étudiants au concret. Une réalité en développement.

Il en existe pour le moment moins d'une dizaine en France, et leur apparition est très récente. La première clinique juridique a, en effet, été ouverte en 2009 par l'université de Caen, et dernièrement, ce sont Paris 8 et Bordeaux 4 qui ont monté des projets similaires, opérationnels à la rentrée 2013. Le concept de ces cliniques est simple : permettre aux étudiants en droit (le plus souvent en master) de se confronter à des cas pratiques réels, et rapprocher l'enseignement de la société d'aujourd'hui en proposant une aide juridique à vocation sociale.

Sur le terrain, les cliniques du droit prennent aujourd'hui deux formes : soit une assistance directe aux particuliers (comme à Paris 8, Bordeaux 4), soit une aide juridique à des associations (Caen, Paris 10). À Paris 8, une vingtaine d'étudiants volontaires (L2-L3-Master) assurent une permanence de conseil et d'information, ouverte gratuitement au public. Même principe à Bordeaux, à ceci près que la consultation ne se fait que sur rendez-vous.

À Caen, la clinique juridique a été créée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), qui prépare actuellement un ouvrage sur les cliniques juridiques en France, à paraître à l’automne 2014. "Notre objectif était de développer une approche différente de la recherche et de nous rapprocher des associations de défense des droits de l'homme", explique Marie-Joëlle Redor-Fichot, directrice de la clinique caennaise.

Concrètement, quatre à dix étudiants planchent chaque année sur un projet unique, sélectionné parmi les demandes émanant d'associations ou de chercheurs. "Cette année, le projet concerne les libertés des personnes en maison de retraite. Il a été proposé et monté par une collègue en psychologie", indique Marie-Joëlle Redor-Fichot.

À l'arrivée, les étudiants sont notés pour leur travail : soit sous la forme d'une option intégrée aux maquettes des masters, soit sous la forme de points bonus, la plupart des responsables de clinique avouant devoir parfois négocier le poids pédagogique du travail fourni avec les directeurs de masters.

Les responsables de clinique du droit avouent devoir parfois négocier le poids pédagogique du travail fourni avec les directeurs de masters

Un financement à pérenniser

Pour les enseignants à l'origine de ces cliniques, la principale difficulté est d'arriver à intégrer ces travaux dans la pédagogie de façon uniforme, mais aussi de trouver des financements pour l'encadrement des étudiants. Chaque clinique repose en effet sur des enseignants (chercheurs et/ou professionnels, parfois doctorants)  qui accompagnent les étudiants et valident les conclusions délivrées aux particuliers ou associations. Ces heures d'encadrement sont assurées de façon bénévole (c'est le cas pour l'instant à Paris 8) ou rémunérées de façon spécifique. À Caen, c'est le centre de recherche qui assume le financement, à raison de cinq à dix heures par enseignant et par an, tandis qu'à Paris 10, chaque projet bénéficie d'un volet de 12 heures financées, à partager entre les enseignants impliqués.

À Bordeaux, la clinique a été montée dans le cadre de l'Idex (Initiative d'excellence). "Les partenaires ont permis de financer un poste administratif à temps plein, et 50 % des heures d'encadrement, l'UFR assurant les 50 % restants", indique Marie Lamarche, coresponsable de la clinique. Au total, 40 heures d'encadrement, réparties entre deux enseignants, ont été payées en 2013-2014.

Autre élément important à prendre en compte pour ouvrir de tels dispositifs : l’information des barreaux, parfois méfiants face à ces initiatives qui peuvent apparaître concurrentielles par rapport à leur activité de conseil. À chaque université de les rassurer. "Nous avons présenté notre projet aux barreaux de Paris et Bobigny, souligne Benjamin Pitcho, responsable de la clinique de Paris 8. Nous respectons la limite, les étudiants orientent les cas les plus complexes vers les avocats. C’est une dynamique vertueuse."

Dans chacune des universités, l’ambition est aujourd’hui d’ouvrir ces cliniques à un nombre plus important d’étudiants dans les mois et années qui viennent. Un développement qui dépendra des moyens mis à disposition.


Catherine de Coppet | Publié le

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Xavier Aurey.

Une autre petite rectification. La première clinique juridique a été formellement créée à Tours en 2006, suivie par Paris II en 2007, puis Caen en 2009 (Caen est la première clinique juridique spécialisée Droits fondamentaux). Il existait auparavant des activités similaires à des cliniques (notamment à Paris I ou à Paris II), mais qui n'étaient pas organisées de manière formelle.

BILLION.

Une petite rectification !: l’Université Panthéon-Assas Paris II a mis en place sa « Maison du droit » dès novembre 2007. Ce dispositif consiste en l’accueil par des étudiants volontaires, de visiteurs extérieurs souhaitant obtenir à titre gratuit des informations juridiques dans le cadre de rendez-vous préétablis. Les étudiants sont encadrés par des avocats du Barreau de Paris. En 2013/2014, 128 étudiants en master 1 droit et 16 étudiants en 3ème année de licence droit ont bénéficié de cet exercice très formateur.