Loi "séparatisme" et éducation : une stigmatisation qui pourrait avoir des conséquences

Sara Saidi
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Loi "séparatisme" et éducation : une stigmatisation qui pourrait avoir des conséquences
Le discours d'Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre pose les bases du projet de loi sur le séparatisme. // ©  Eric TSCHAEN/REA
Depuis mardi 30 mars, le Sénat débat sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Interdiction de culte à l’université, régime d’autorisation ou renforcement des contrôles pour l’instruction en famille, encadrement renforcé des établissements hors contrats… Quels sont les enjeux de ce projet de loi et quels impacts sur l’éducation scolaire et supérieure ?

"L'école, c'est le creuset républicain. C'est ce qui fait qu'on protège nos enfants de manière complète par rapport à tout signe religieux, à la religion. C'est vraiment le cœur de l'espace de la laïcité, et c'est le lieu où nous formons les consciences pour que les enfants deviennent des citoyens libres, rationnels, pouvant choisir leur vie", a affirmé Emmanuel Macron le 2 octobre 2020 lors du discours des Mureaux, dans les Yvelines.

Le président français y a exposé les grandes lignes du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" qui vise à s’attaquer au séparatisme islamiste, et débattu au Sénat depuis le 30 mars.

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Intégrer des dispositions concernant le supérieur

"Les enjeux, (…) c’est de faire en sorte que le séparatisme islamiste ne progresse plus, voire recule dans nos établissements autant dans le secondaire que dans le supérieur", explique Stéphane Piednoir, sénateur LR de Maine-et-Loire et vice-président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

A la mi-mars, cette commission a adopté 28 amendements parmi lesquels l’ajout de dispositions concernant l’enseignement supérieur : "L’université ne faisait curieusement pas partie de la cible dans ce texte alors que ce sont de jeunes adultes en construction (….). Il n’est pas question de mettre les universités sous cloche, ni de brider les débats d’opinion ou la liberté d’expression des uns et des autres (…) (mais), il y a des choses qu’on ne peut pas tolérer", affirme Stéphane Piednoir, rapporteur du texte pour la commission de la culture.

L’université ne faisait curieusement pas partie de la cible dans ce texte alors que ce sont de jeunes adultes en construction.

Concrètement, le projet de loi ainsi modifié prévoit notamment d’étendre la signature du contrat d’engagement républicain aux associations étudiantes et d’interdire l’exercice d’un culte à l’université. L’objectif est également de proposer des moyens juridiques aux chefs d’établissement et présidents d’université afin de se prémunir contre d’éventuelles dérives.

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Stigmatisation de l’instruction en famille

En ce qui concerne, l’enseignement scolaire, la commission du Sénat a retiré l’article 21 qui prévoyait de soumettre l’instruction en famille (IEF) à une autorisation préalable du rectorat, le considérant liberticide : "J’ai dit plusieurs fois que l’autorisation telle que proposée par le gouvernement était en fait une suspicion généralisée pour toutes les familles qui pratiquent l’IEF", regrette Stéphane Piednoir.

Pour les associations, l’augmentation, ces dernières années, du nombre d’enfants déclarés en IEF expliquerait en partie l’inquiétude du gouvernement : "Il y a une explosion conjoncturelle due, notamment, à la crise sanitaire. Mais derrière, les moyens ne suivent pas pour assurer le contrôle. Alors, l’objectif est-il de limiter plutôt que de mettre les moyens pour assurer le contrôle ?", s’interroge Alix Fourest, porte-parole de l’association de soutien à l’instruction en famille, LAIA. Plus généralement, les familles regrettent que les inspecteurs de l’Éducation nationale chargés de ces contrôles ne soient pas sensibilisés aux pédagogies alternatives.

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Dans le viseur également du projet de loi, les écoles hors contrat qui sont de plus en plus encadrées depuis la loi Gatel en 2018. En Alsace, Tiphaine Marbach a ainsi dû fermer son établissement l’an dernier, faute de moyens financiers. Elle dénonce un acharnement administratif qui a entraîné la liquidation de son école. Selon elle, si le projet de loi est adopté, la situation sera encore plus difficile pour ces établissements à pédagogie alternative qui accueillent souvent des profils atypiques.

Enfin, la commission du Sénat a proposé la mise en place de "cellules de protection du droit à l’instruction" qui permettront de croiser les fichiers des différents services départementaux (caisse d’allocations familiales, préfecture, finances publiques…) afin de repérer les enfants hors-radars c’est-à-dire ceux qui ne sont inscrits nulle part. "Pour moi c’est vraiment la cible", affirme Stéphane Piednoir. Cependant, pour Alix Fourest, la réintroduction de l’article 21 par l’Assemblée nationale, risque d’entraver cet objectif.

En effet, certaines familles exerçant l’IEF songent déjà à un départ à l’étranger, d’autres peuvent se permettre une inscription en école privée. Mais les plus défavorisés pourraient envisager la désobéissance civile : "Cela risque au contraire d’augmenter le nombre d’enfants hors-radars", regrette ainsi la porte-parole de l’association LAIA.


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