Un rapport des sénateurs Joseph Kergueris et Claude Saunier
Un rapport d'information sénatorial intitulé "Recherche et innovation en France : s u rmonter nos handicaps au service de la croissance" , remis en juin 2008, pointe l’absence de stratégie globale dans la politique de recherche et la frilosité des entreprises françaises en matière de R&D. Le constat posé d'emblée par Joseph Kergueris (UC, Morbihan) et Claude Saunier (PS, Côtes-d'Armor) est sans appel : « La dépense française de recherche et développement (R&D) en 2006 s’est élevée à 38 milliards d’euros représentant 2,12 % du PIB, bien en deçà de l’objectif de 3 % en 2010 fixé au début de la décennie par la stratégie de Lisbonne ». « Jusqu’en 2006, la dépense française rapportée au PIB a même connu une baisse rampante depuis la première moitié des années quatre-vingt-dix», insistent les deux parlementaires membres de la délégation du Sénat pour la planification sur la stratégie de recherche et d’innovation en France.
Les entreprises et les PME n’investissent pas assez dans la R&D
Comparé aux autres pays de l'OCDE, l’effort public de recherche atteint un niveau relativement élevé en France, mais l’effort de R&D des entreprises y est en revanche relativement plus faible. L’objectif, fixé par la stratégie de Lisbonne, est d’atteindre deux tiers du financement de la R&D par les entreprises. Un seuil désormais atteint par l’Allemagne, les États-Unis et le Japon. A cette frilosité des entreprises françaises, les auteurs du rapport avancent plusieurs explications : sectorielles (la R&D est essentiellement centrée sur les secteurs des TIC, du commerce et des prestations de services aux entreprises), économiques (la France pâtit d'un manque de PME innovantes et d'une politique de recherche publique ciblée en la matière), financières et administratives.
Une stratégie de recherche restée lettre morte dans les grands organismes
Dans un deuxième volet, les auteurs du rapport se livrent à un examen critique du système français de R&D, en traitant la question de la programmation de la recherche et de sa valorisation, mais aussi de son évaluation. Ils relatent l'étude réalisée par le cabinet BIPE (société d'études économiques et de conseil en stratégie) à propos de la pertinence du document « Technologies clés 2010 » censé présenter - à horizon de cinq ans - les technologies porteuses d'avenir en termes d'attractivité et de compétitivité (un tel recensement avait déjà été effectué en 1995 et 2000). Or le BIPE « [n’a] pas identifié d’organisme public de recherche utilisant le référentiel « Technologies clés » dans leurs arbitrages scientifiques et organisationnels (…) », note le rapport. Ce qui souligne pour ses auteurs un manque évident de coordination stratégique et une absence patente de référentiel commun : « Le flou concernant l'instance de proposition des grandes orientations nationales est aujourd'hui total.(...) Pour remédier à ces carences, votre Délégation suggère que le Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) élabore un plan stratégique de moyen terme, examiné par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) puis débattu par le Parlement pour en asseoir l’autorité ».
La valorisation en phase de test
En conclusion, les auteurs mettent en exergue la complexité et le morcellement du dispositif français d'aide à la création d'entreprises et des services de valorisation. Un constat partagé par le terrain où on reconnaît en être au B.A.-BA de la valorisation, même si toutes les universités ont désormais développé leur service dédié ou des services mutualisés entre établissements.
« Il y a une nébuleuse de dispositifs et une profusion d'initiatives qui brouillent le signal envoyé aux entreprises, insiste Claude Carrière, président du réseau Curie, association d’acteurs publics, privés, d’industriels et des structures dédiées au transfert de technologie. Par ailleurs, le principe de la co-propriété industrielle n'est pas entré dans les moeurs, comme aux Etats-Unis par exemple ». Du chemin reste donc à parcourir pour trouver un modèle efficace de R&D à la française.
Frédérique Letourneux
