De l'idée à la réalisation, la valorisation d'un résultat de recherche ou d'une technologie publique peut devenir un parcours long et semé d'embûches pour ceux qui ne connaissent pas le système des aides au transfert de technologies.
Cette activité peut prendre plusieurs formes. Elle peut se traduire par des collaborations entre des laboratoires publics et des entreprises. En 2008, par exemple, la recherche contractuelle, c'est-à-dire menée par des laboratoires pour le compte d'entreprises, représentait environ 3% du budget total de la recherche publique. (Source : ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche).
Un autre aspect du transfert de technologies, moins connu celui-ci, concerne des travaux menés plus en aval dans le développement technologique des entreprises. Celles-ci font alors appel à des prestataires spécialisés du secteur public ou privé, susceptibles de leur fournir des plateformes et des compétences techniques avancées.
Jusqu'à présent, ces collaborations entre le public et le privé péchaient par un manque d'encadrement juridique : les transferts étant plus des transferts de savoirs et de compétences que des transferts de droits de propriété. Une lacune qui a créé un déséquilibre au profit des entreprises – d'ailleurs largement subventionnées –, ces dernières retournant relativement peu aux laboratoires et aux chercheurs les redevances liées à l'exploitation des technologies publiques.
Désormais, ce contexte évolue grâce au lancement des SATT (sociétés d'accélération de transfert de technologies), qui visent notamment une professionnalisation des relations contractuelles entre chercheurs, laboratoires et entreprises. Mais le paysage des aides et des acteurs de la valorisation de la recherche, né de strates successives, a encore tout du maquis.
Voici donc un certain nombre de pistes d'analyse permettant d'y voir clair selon la place que l'on occupe : laboratoire-chercheur ou entreprise.
Chercheurs : comment valoriser un résultat de recherche ?
Développer une invention
Dans son laboratoire, un chercheur fait une découverte scientifique qu'il juge prometteuse en termes d'application économique. Seulement voilà, de l'embryon technologique au prototype pré-industriel, le chemin peut être long et coûteux ! Les SATT, lancées dans le cadre des "Investissements d'avenir", permettent de répondre à un tel enjeu.
Implantées dans la plupart des régions, elles disposent d'importants moyens financiers – pour la maturation technologique notamment – et humains.
"Cela fait vingt ans que je fais du transfert, et je trouve que les SATT changent la donne", se réjouit Thierry Bosch, professeur à l'INP de Toulouse et responsable d'un groupe de recherche au LAAS-CNRS, associé au PRES-Université de Toulouse. "Elles nous affranchissent du démarchage d'industriels et, plus globalement, apportent une professionnalisation et une crédibilisation des relations avec le monde économique."
La protection des inventions
Une telle protection est un autre enjeu et, là aussi, les SATT interviennent. Elles négocient les droits de copropriété industrielle et établissent des licences d'exploitation. Ce qui permet de rémunérer les laboratoires et les chercheurs sous forme de redevances liées à l'exploitation commerciale des technologies mises au point.
Le chercheur qui le souhaite peut aussi créer sa propre entreprise et doit alors s'appuyer sur la loi sur l'innovation de 1999.
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