Avis de tempête dans l'enseignement supérieur ? Visant à une plus grande transparence et à un fléchage de la taxe vers les CFA, la réforme de l'apprentissage, adoptée fin février 2014 dans le cadre de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, ne fait pas consensus.
Si chacun s'accorde à dire qu'un peu plus de cohérence, notamment dans le système de collecte de la taxe d'apprentissage, ne fera pas de mal, des inquiétudes réelles pèsent sur le volet fiscal de la réforme, qui prévoit une baisse du barème (ou hors quota) de la taxe et une gouvernance régionale renforcée des fonds de l'apprentissage.
La réforme est le résultat d'une décision politique qui ne peut pas être considérée comme une surprise. La volonté de faire progresser les effectifs d'apprentis de 435.000, fin 2012, à 500.000 à l'horizon 2017, assénée par le gouvernement depuis des mois, laissait présager des mesures fiscales et structurelles. Mais, en érigeant l'apprentissage comme outil d'insertion professionnelle et de lutte contre le chômage des jeunes, les pouvoirs publics ne risquent-ils pas de le "sacrifier" dans l'enseignement supérieur ? C'est, en résumé, ce que craignent les établissements de formation et les entreprises. Le gouvernement affiche en effet la formation des moins qualifiés comme prioritaire. Mesure par mesure, voici les enjeux et les moyens de s'y préparer.
1 - Fusion de la CDA et de la TA
Décryptage : C'est une mesure comprise dans la loi de finance rectificative adoptée en décembre 2013 concernant le versant fiscal de la taxe d'apprentissage. Le principe est le suivant : fusionner la taxe d'apprentissage (TA) et la contribution au développement de l'apprentissage (CDA) pour aboutir à une taxe à hauteur de 0,68 % de la masse salariale au lieu de deux taxes auparavant différenciées.
Comment s'y préparer ?
Beaucoup se sont émus de cette refonte. Pourtant, il s'agit avant tout d'une mesure de simplification, sans conséquence directe sur les entreprises et les établissements d'enseignement supérieur. "Le montant de l'impôt ne change pas pour les entreprises", explique Thierry Laurent, directeur de la direction des formalités et de la collecte de la taxe d'apprentissage à la CCI Paris Ile-de-France.
2 - Quota/hors quota
Décryptage : La taxe d'apprentissage se subdivise en deux parties : 52 % au titre du quota (dédié aux formations en apprentissage) et 48 % au titre du barème (ou hors quota), cette fraction pouvant être versée aux établissements ne dispensant pas d'apprentissage. La part globale du barème a poursuivi sa baisse : elle était passée de 45 % en 2013 à 43 % en 2014. En 2015, 50 millions d'euros seront donc à nouveau amputés du barème au profit du "quota", le gouvernement souhaitant flécher la taxe vers l'apprentissage.
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