Politique de site universitaire : le jeu des fusions, communautés et associations

Camille Stromboni
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Université Paris Sorbonne-Paris 4 - site Clignancourt - sept.2013 © E.Vaillant et C.Stromboni
Université Paris Sorbonne-Paris 4 - site Clignancourt - sept.2013 © E.Vaillant et C.Stromboni // ©  E. Vaillant et C. Stromboni
Geneviève Fioraso sur le fil. Le remaniement ministériel, annoncé mercredi 2 avril 2014 suite aux résultats des élections municipales, confirme le bouleversement annoncé pour l’enseignement supérieur. Benoît Hamon a été nommé à la tête d'un grand ministère réunissant Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche. Tandis que le sort de Geneviève Fioraso n'est pas encore fixé, retour sur les grandes lignes de ses deux années à la tête de l'ESR, vues par la communauté de l'enseignement supérieur.

Il y a une vie après les PRES (Pôle de recherche et d'enseignement supérieur). Geneviève Fioraso a prévu, avec la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'été 2013, trois options pour les établissements d'enseignement supérieur : fusionner, se rassembler au sein d'une communauté (Comue), c'est-à-dire créer ensemble un nouvel établissement public sous le format juridique actuel des universités (EPCSCP), ou enfin s'associer.

L'objectif de la ministre : réduire la carte de France à trente grands sites universitaires, avec lesquels le ministère contractualisera via des contrats de site, et non plus un contrat pour chaque établissement.

Cette question du mode de rapprochement et des partenaires a mobilisé très fortement les équipes universitaires, qui doivent rendre leurs projets d'ici l'été 2014. Si les grandes lignes des combinaisons à venir avaient déjà été dessinées lors de la constitution des PRES, les ajustements ont été nombreux.

A noter tout de même quelques surprises, ou évolutions, à commencer par l'université Paris 2, liée à Paris 4 et l'UPMC au sein de Sorbonne Universités, qui a finalement claqué la porte, pour faire jusqu'ici cavalier seul. Ou encore du côté du Grand Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire semblent se diriger vers une Comue ensemble (et non plus seulement un projet d'Idex commun).

Les discussions autour des statuts des communautés, qui constituent le modèle dominant, portent sur les compétences à mettre en commun mais aussi sur la représentation des différents établissements dans les conseils centraux de ces nouvelles structures.

Le mode de relation avec les grandes écoles a pu, lui aussi, créer des tensions. Par exemple en Bourgogne-Franche Comté, où les universités ne souhaitaient pas, initialement, intégrer les écoles dans la communauté mais plutôt les associer. Elles ont depuis revu leur copie.

Bibliothèque de l'université Le Havre © C.Stromboni - mai 2011

Ce qu'ils en pensent...

Claudine Kahane - SnesupClaudine Kahane (Snesup)

"C’est une catastrophe. La loi LRU a été aggravée à ce sujet : on se dirige vers une régionalisation de l’ESR. Nous ne sommes pas contre les regroupements mais ces derniers doivent être définis par les acteurs, sur la base de projets. Trois modèles semblent proposés par la loi mais en pratique, on ne doit en utiliser qu’un seul : la Comue."

Philippe Jamet (Conférence des grandes écoles)

Phlilppe Jamet, directeur des Mines de Saint-Etienne et président de la CGE // DR"Dans les dernières années, on assiste à une série d'initiatives qui compliquent la vie des écoles. C'est à se demander si on nous en veut. Entre la loi sur la taxe d'apprentissage, celle sur les stages, les agressions envers les classes prépas qui sont au cœur du système des grandes écoles... en passant par la mise en place des regroupements de site. Les situations sont hétérogènes mais globalement, on voit réapparaitre des clivages préoccupants parmi la communauté des établissements d'enseignement supérieur. Nos établissements se trouvent parfois marginalisés ou en situation difficile sur certains territoires : l'Ouest, le Nord, PACA, Lyon-Saint-Etienne par exemple. Ces tendances constituent des détournements de l'esprit de la loi. Il y a un réel risque de retour en arrière : il est temps que l'Etat stratège reprenne cela en main, pour remettre tout le monde en confiance dans le cadre de véritables démarches collectives."

Patrick Hetzel (UMP)

Patrick Hetzel - Député UMP - juin2013 ©C.Stromboni"Il y a une dérive vers des pratiques liberticides, dans la manière dont le ministère gère les Comue. Sous le précédent gouvernement, nous avions accompagné les PRES principalement au niveau juridique, le ministère actuel préfère dicter ses règles et les conseils d’administration des universités n’auront plus leur mot à dire. Sans oublier que la conception collégiale de l’association n’existe plus, puisqu’un chef de file est devenu une condition sine qua non. Nous n’étions peut-être pas allés assez loin dans les mutualisations, mais contraindre les établissements ne peut aboutir qu'à des usines à gaz."

Nos articles sur ce sujet

- Regroupements universitaires : Geneviève Fioraso veut un chef de file unique pour les associations

Geneviève Fioraso a précisé, fin février 2014, aux présidents d'universités les règles du jeu de l'association, Celle-ci relève, en pratique, plus du "rattachement" que de l'association entre égaux.

- Universités et écoles : fusions, associations, communautés

Retour sur plusieurs stratégies de regroupements qui se dessinent depuis la rentrée 2013.

-  Loi ESR : communautés, sites, conseil académique... les mesures sur la réorganisation de l'enseignement supérieur

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, adoptée définitivement par le Parlement le 9 juillet 2013, restructure le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avec des mesures qui tiennent à la gouvernance des universités, ainsi que de nouveaux modes de regroupements entre établissements.

Lire aussi
- Le billet de Pierre Dubois, sur son blog Histoires d'universités : Je ne veux voir qu’une tête !
- Le billet de Jean-Claude Dupas : Regrouper ?

- La biographie de Philippe Jamet
- La biographie de Julien Blanchet
- La biographie de William Martinet
- La biographie de Patrick Hetzel
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