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Catherine Vieillard (secrétaire générale de Paris 4) : "Les réticences sur les PPP viennent surtout de l’appel au secteur privé"

Propos recueillis par Céline Manceau
Publié le
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La 7ème édition du forum PPP se tiendra à Paris les 8, 9 et 10 octobre 2008. Ce forum a pour objectif de faire le point sur les impacts de la nouvelle réglementation sur la structuration financière, juridique et technique des partenariats public-privé. Valérie Pécresse inaugurera la séance de formation sur le PPP des lauréats de l'Opération campus (présidents d'université, vice-présidents et chefs de projets) le dernier jour. Opérationnels depuis 2004, les contrats de PPP ont fait, jusqu’à présent, une entrée timide au sein des établissements d’enseignement supérieur. La loi relative aux contrats de partenariat, adoptée par le Parlement, le 9 juillet 2008, ne considère finalement pas que certains secteurs - dont faisait partie l'enseignement supérieur - ont un caractère d'urgence présumée pour y recourir. Qu'importe, les universités, notamment celles qui font partie du plan campus, travaillent aujourd'hui avec Berçy, via la MAPPP (mission d'appui des PPP), pour monter leurs projets de financement. Catherine Vieillard, secrétaire générale de Paris 4, revient sur l’expérience de son université, pionnière dans l’expérimentation d’un PPP.

Quel est le projet de PPP de la Sorbonne ?

C’est un projet de reconstruction du site de Clignancourt d’un montant de 54,5 millions d’euros. Les bâtiments seront démolis pour passer de 5 000 à 21 000 m2. Sont prévus, à l’horizon 2012, des locaux d’enseignement ainsi qu’une cafétéria, des équipements sportifs, ainsi qu’une bibliothèque de 4 500 m2. La réception des travaux est fixée en mars 2012. Ce chantier réunit l'une des deux conditions nécessaires à la signature d’un PPP : la complexité. Il sera réalisé en site occupé dans un campus qui est un espace vert protégé avec une forte densité étudiante. C’est un chantier HQE (Haute Qualité Environnementale) avec des normes strictes concernant l’acoustique et l’exploitation énergétique. L’appel d’offres a permis de retenir quatre groupements parmi sept candidats. Une fois les projets de ces groupements rendus, la procédure de dialogue compétitif peut s'engager.

Quels changements les PPP introduisent-ils dans la communauté universitaire ?

Les réticences viennent surtout de l’appel au secteur privé. Or, la signature d’un PPP fait l’objet d’une réflexion en interne pour délimiter ce qu’on confie à des prestataires. Démarche que les universités connaissent déjà. À Paris 4, le nettoyage et le gardiennage sont assurés par des entreprises. Ce qui est nouveau, c’est l’évaluation et le partage des risques (accident, grève, catastrophe...). Le personnel universitaire se trouve aussi confronté au secret des affaires et doit être extrêmement prudent dans la façon de s’adresser aux entreprises pour éviter tout risque de rupture de l’égalité. Chacun a donc à signer un protocole individuel. Il faut en outre informer les personnels techniques car leur métier va évoluer vers des missions de contrôle, de diagnostic et de service, les interventions étant prises en charge par le prestataire.

De quelle manière avez-vous communiqué en interne sur le projet de PPP ?

Pour déterminer si le recours au PPP est justifié, il faut réaliser une évaluation préalable. Cette étape ne doit pas être vécue comme une simple formalité, mais comme un processus pédagogique. Avant que l’étude soit achevée et que le feu vert ait été donné par la MAPPP (Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat), nous avons présenté le projet devant le CA pour qu'il s’engage sur le principe de recourir à une évaluation préalable. Par ailleurs, le PPP s’appliquant à des projets immobiliers, il faut associer dès le départ le service du patrimoine.

Quelle charge de travail pour un SG la mise en oeuvre d’un PPP représente-t-elle ?

J’ai recruté un chef de projet contractuel pour piloter les deux cabinets extérieurs – l’un juridique et l’autre financier – chargés de l’étude préalable. Aujourd’hui, elle s’occupe de chaîner les dossiers entre eux sur les aspects : technique, environnement, architecture. De mon côté, je reste très impliquée en faisant le point toutes les semaines pour informer ensuite le président. Le PPP apporte à l’université de nouveaux outils de gestion et des nouvelles méthodes de travail. Mais la démarche reste lourde avec un engagement pour plus de vingt ans, d’où l’importance capitale de l’évaluation préalable.


Propos recueillis par Céline Manceau | Publié le

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