L’université de Lyon 3 a mis en place une fac de droit virtuelle. Comment fonctionne-t-elle ?
A l’initiative d’un des anciens doyens de la faculté de droit de Lyon 3, du tutorat en ligne est intégré dans les maquettes de formation et financé par notre contrat quadriennal, depuis cinq ans. Cette « faculté de droit virtuelle » est une vitrine de la faculté de droit, avec quelque 800 ressources numériques calquées sur les programmes des cours du L1 au M1 de Lyon 3. Elles sont en open source, gratuites et à la disposition de tous. L’équipe de la fac de droit virtuelle est composée d’une quinzaine de tuteurs (vacataires, ATER, doctorants et quelques enseignants-chercheurs), chargés de produire des documents (mémento, tests d’autoévaluation, exercices corrigés…). Ils animent aussi la plateforme pédagogique en répondant aux étudiants, en faisant des wikis… En fac de droit, il n’y a plus de papier, remplacé par cette fac virtuelle qui joue le rôle d’un « cartable numérique » où l’étudiant retrouve le cours de l’enseignant plus le tutorat de l’université. Au final, parmi les 8000 étudiants de la fac de droit, nous avons 7000 visiteurs uniques par mois. Nous avons atteint le plafond. Mais il a fallu sept ans pour que le e-learning devienne un phénomène de masse parmi les enseignants et les étudiants.
Pouvez-vous tirer un bilan de ce e-learning tutoré ?
Pour produire un bilan pédagogique de ce e-learning, nous essayons de monter des indicateurs pour comparer les taux de réussite des étudiants, mais cela reste difficile. Pour la rentrée 2009, le CEVU voudrait mettre en place du tutorat renforcé à l’adresse des étudiants en régime salariés, dispensés de cours mais dont les taux de réussite à l’examen sont faibles. Ce pourrait être un groupe identifié pour mener des comparaisons de leur résultats, avec ou sans e-learning. Aujourd’hui, les cours ne s’arrêtent plus au bout de l’heure en amphi. La plateforme en est le prolongement en e-learning. Pour l’enseignant, c’est chronophage, mais je suis certain que cela améliore l’enseignement.
Quel est l’objectif du SUEL, le service universitaire d’enseignement en ligne ?
C’est un nouveau service créé il y a six mois. Il fonctionne sous la direction de Hervé Croze, chargé de mission pour le développement de l’université numérique, rattaché au président de l’université. J’en suis le responsable. L’objectif de ce service est d’élargir le principe de fac virtuelle à l’ensemble des composantes de l’université, en ayant avec chacune une réflexion pédagogique. On veut faire naître un besoin au sein de la composante, ne pas imposer. Pour l’instant, une centaine d’enseignants-chercheurs interviennent, pour 15000 étudiants, alors qu’ils sont 350 enseignants investis dans la fac de droit virtuelle. La plateforme pédagogique existe depuis deux ans. Les locaux de Lyon 3 sont exigus et cette plateforme pourrait servir à accueillir de nouveaux publics et à vulgariser des connaissances universitaires, avec des interviewes d’universitaires, de colloques, de séminaires... Les étudiants pourraient aider à cette production. En droit, nous avons en podcast une centaine d’heures de cours. Les philosophes sont également intéressés.
Quelle est la situation juridique des enseignants-chercheurs vis-à-vis du droit d’auteur dans le cadre du e-learning ?
Juridiquement, toutes les productions des enseignants-chercheurs leur appartiennent. Ils sont toujours titulaires du droit d’auteur sur leurs cours : l’autonomie scientifique est inscrite dans le décret statutaire de 2009 alors qu’avant, seule la jurisprudence l’affirmait. A l’inverse, les enseignants du secondaire, dépendant de l’inspection académique, ne peuvent revendiquer de droit d’auteur sur leurs productions. Dans le cas des enseignants-chercheurs, on ne peut mettre leurs ressources pédagogiques en ligne sans leur accord. Et si l’un d’eux quitte notre établissement, il peut partir avec sa ressource. Le casse-tête commence lorsque l’enseignant-chercheur s’adresse à la cellule TICE pour produire un module pédagogique. Dans ce cas, la production de l’agent public de la cellule TICE appartient à l’établissement. Il s’agit soit d’une œuvre collective, avec un chef de projet titulaire du droit d’auteur, soit d’une œuvre collaborative, appartement en indivision à l’université et à l’enseignant-chercheur, ce qui est pire qu’une copropriété à gérer !
Comment faites-vous concrètement pour respecter le droit d’auteur des enseignants-chercheurs ?
Dans le cas classique d’un enseignement enrichi par du e-learning, on ne fait rien : cela appartient aux enseignants-chercheurs. Lorsqu’il y a des projets totalement e-learning, qui se rapproche de la FOAD, on fait signer un contrat en amont pour border les risques liés aux revendications sur le droit d’auteur. La rémunération dépend de l’établissement depuis la LRU, mais un référentiel national sur les services des enseignants (présentiel/e-learning) doit être finalisé. De notre côté, on sait que la préparation d’une heure de cours en présentiel demande 3 ou 4 heures de travail préalable. On évalue que trois ou quatre heures de travail sur une plateforme (tutorat, construction de module, QCM…) équivalent à une rémunération d’une heure de cours magistral. Sur nos 600 heures de tutorat, nous appliquons déjà une grille de rémunération. Les enseignants-chercheurs fortement investis dans le e-learning vont se décourager si une forme de rémunération ou de reconnaissance n’est pas trouvée. Il ne s’agit pas que d’une rétribution financière, il faut aussi reconnaître l’intérêt pédagogique du e-learning, et reconnaître que ces plateformes servent l’image de l’université car des étudiants s’inscrivent aussi pour cela.
Qu’apporte la mise en application de l’exception pédagogique au droit d’auteur dans le domaine du e-learning ?
L’exception pédagogique au droit d’auteur est à l’origine une directive européenne qui permet de reproduire de larges extraits de documents protégés par le droit d’auteur dans le cadre d’une activité d’enseignement. Dans un module d’apprentissage de l’anglais par exemple, cela permet désormais de passer une bande annonce en anglais ou dans un autre cas d’intégrer de la BD, des caricatures… Avant on était dans la situation absurde où ce droit de citation élargi était possible avec les photocopies sur papier mais le numérique en était exclu. La directive a été transcrite dans le droit français avec la loi DADVSI d’août 2006 qui prévoyait sa mise en application au 1er janvier 2009. Aujourd’hui, ce droit de citation élargie devient légal sur les supports numériques même si le décret d’application n’est pas paru.
