TARIFS DE LA CONFÉRENCE

Le tarif comprend l'accès à la conférence, les pauses, le cocktail-déjeuner et le compte-rendu de la conférence qui fera suite à celle-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre, d’une part, l’Étudiant, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 7 075 161,32 euros, dont le siège social est situé au 77 rue Marcel Dassault – les Patios Bat. B – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 814 839 783, (ci-après « l’Étudiant »), et d’autre part, la personne physique (ci-après « le Participant ») qui participe à la conférence (ci-après « la Conférence ») organisée par EducPros.

En préambule, il est rappelé que par sa marque EducPros, l’Etudiant fournit un service complet dédié aux professionnels de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de participation aux conférences organisées par EducPros.
L’Étudiant se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes conditions générales de vente.
Le Participant accepte les présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Le Participant est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de prendre connaissance des changements apportés. Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet de EducPros.

ARTICLE 2 : Les modalités d’inscription

Le Participant devra, dans un premier temps, se préinscrire sur le site internet de EducPros. Pour se faire, il devra préciser son nom, prénom, numéro de téléphone et ses adresses mail et de facturation.
Dans un deuxième temps, EducPros enverra le bulletin d’inscription au Participant afin que ce dernier le remplisse. Dès sa réception, l’inscription est ferme et définitive.

ARTICLE 3 : Paiement

ARTICLE 3.1 : Prix

Les prix sont en euros et sont calculés toutes taxes comprises, les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la remise de l’offre.
L’Etudiant se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué lors de la préinscription.
Les frais d’inscription payés par le Participant comprennent l'accès aux conférences, le cocktail - déjeuner et le compte-rendu de la Conférence.

ARTICLE 3.2 – Moment

Il est expressément accepté par les Parties que le paiement de ces frais d’inscription se fera dès l’envoi du bulletin d’inscription à L’Etudiant

ARTICLE 3.3 : Modalités

Le règlement des frais d’inscription s’effectuera en euros par virement ou chèque à l’ordre de l’Etudiant.

PAR VIREMENT :
Domiciliation : CIC PARIS GRANDES ENTREPRISES
Banque : 30066 - Code guichet : 10972 - N° de compte : 00020316901 - Clé RIB : 20
BIC : CMCIFRPPCOR
IBAN : FR76 3006 6109 7200 0203 1690 120
Données complémentaires : SASU au capital de 20 809 298€ - RCS 814 839 783 Paris
N° identification TVA : FR51814839783
N° SIRET : 814 839 783 00044

PAR CHÈQUE à l'ordre de L'Etudiant
Adresse d'envoi du règlement :
L'ETUDIANT - Conférences EducPros
79 rue Marcel-Dassault - Les Patios Bât.B
92100 Boulogne-Billancourt

ARTICLE 3.4 : Sanctions

Tout retard de paiement ou de titre de paiement émis au profit de l’Etudiant pourra entrainer la résiliation de l’inscription.

ARTICLE 4 : Conditions d’annulation

Le Participant a la possibilité de se faire remplacer après avoir reçu l’autorisation de l’Etudiant.
Les annulations doivent être communiquées par écrit à l’Etudiant. En cas d'annulation reçue moins de 8 jours avant la date de la Conférence, les frais d'inscription restent dus en totalité. En cas d'annulation reçue plus de 8 jours avant la date de la Conférence, l'inscription est remboursée, déduction faite de la somme de 180 € HT pour frais de dossier. Le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 5 : Annulation et report par l’Etudiant

ARTICLE 5.1 : Report de la Conférence

En cas de report de la Conférence, l’Etudiant conserve les sommes versées par le Participant. Ce dernier s’engage à être présent à la date nouvellement fixée.

ARTICLE 5.2 : Annulation de la Conférence

En cas d’annulation de la Conférence, l’Etudiant restituera l’intégralité des sommes versées par le Participant.

ARTICLE 6 : Modification de programme

L’Etudiant se réserve le droit de modifier le programme dès lors que les circonstances lui obligent. Dans cette situation, le Participant ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations et données que le Participant communique sur le site internet de EducPros permettent à l’Etudiant de traiter et exécuter l’inscription à la conférence. Ces dernières sont nécessaires et inhérentes à l’aboutissement de l’inscription.
En outre, les données du Participant sont récoltées et traitées conformément à la réglementation en vigueur à savoir notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
Le Participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, de limitation du traitement et de portabilité en faisant sa demande auprès de l’Etudiant à l’adresse postale suivante : l’Etudiant 77 rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt ou à l’adresse mail ci-après : webmaster@letudiant.fr.

ARTICLE 8 : Force majeure

En cas d’annulation de la Conférence pour survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence, l’Etudiant en avisera sans délai le Participant. Dans une telle hypothèse, il n'y aura lieu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 9 : Dispositions diverses

ARTICLE 9.1 : Langue et droit applicable

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française.

ARTICLE 9.2 : Juridiction compétente

En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente et en cas d’échec de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.