Gouverner par la sélection : retour sur les enjeux de la sélection en master


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Université de Montpellier - Faculté de droit
Le 26 août 2016, le tribunal administratif de Montpellier a obligé l'université à admettre un étudiant dans un M2 pourtant sélectif. // ©  David Richard/Transit/Picturetank pour l'Université de Montpellier
La sélection, nouveau mode de gouvernement de l'université ? Maîtresse de conférences en sociologie à l'université de Picardie-Jules Verne et chercheuse associée à Sciences Po, Annabelle Allouch analyse la portée politique de la sélection en master et ses enjeux sociologiques.

Le gouvernement a inauguré le 4 octobre 2016 une "réforme du cursus conduisant au diplôme national du master", élaborée après d'âpres négociations avec les représentants des présidents d'université, des étudiants et des personnels enseignants.

Ce texte entérine la pratique de la sélection à l'entrée en master, tout en reconnaissant à chaque titulaire du diplôme de licence un droit à la poursuite d'études en master. De cette façon, il approuve la pratique de la sélection en master 1 et rend illégales les pratiques actuelles de recrutement en M2 – à quelques exceptions près en droit ou en psychologie. La sélection se voit ainsi consacrée, mais sous le strict contrôle de l'État, qui s'engage – par le biais des recteurs – à proposer à l'étudiant un panel de masters alternatifs, dans le cas où il serait évincé de la formation de son choix.

Cette démarche, qui fait suite à plusieurs recours devant le juge administratif, visait à combler un vide juridique relatif à l'accès au master, alors que les pratiques de sélection n'avaient pas encore fait l'objet d'une harmonisation nationale avec le système LMD. Au-delà des manchettes de presse, ce coup de projecteur pousse à s'interroger sur les enjeux d'une pratique qui s'impose comme un nouveau mode de gouvernement de l'université en période de forte contrainte budgétaire et démographique.

La sélection en master, entre État et marché

Cette décision a deux conséquences directes : d'une part, elle renforce la position de l'État comme un acteur légitime d'un niveau d'études jusqu'alors largement soumis à des logiques politiques et marchandes propres à chaque établissement. D'autre part, elle élargit le spectre du droit des étudiants, et inaugure en quelque sorte un "droit à l'admission".

Traditionnellement, l'accès sélectif en master 2 relevait de logiques plutôt marchandes : l'accès, n'étant pas de droit, relevait de candidatures souvent fondées sur des "signaux" de réputation du diplôme et de l'établissement, en particulier à l'égard du marché professionnel. Dans ce cadre, la sélection avait une fonction de tri social des étudiants : en 2015, les ouvriers et employés représentaient environ 26,5 % de la population étudiante de licence contre 17 % en master.

Par ailleurs, elle renforçait la position symbolique de l'établissement sur le marché de l'emploi ou au sein du champ de l'enseignement supérieur. Dans une période marquée par une certaine inflation du nombre de diplômés, la sélection était ainsi investie, à l'université comme dans les grandes écoles, comme le meilleur moyen de signaler sa valeur sur le marché du travail.

L'intervention de l'Etat sur les pratiques de sélection […] affectera le contenu curriculaire et la pédagogie à l'œuvre au sein des masters.

Mécaniquement, une telle situation confirmait les inégalités entre les établissements, la concurrence entre les masters (considérés comme plus ou moins "attractifs"), ainsi qu'une certaine incertitude dans le travail pédagogique et la stabilité des effectifs. C'était notamment le cas pour les petites formations, puisque les contenus prodigués en M1 n'engageaient pas nécessairement l'étudiant à poursuivre en M2 avec la même équipe.

De ce point de vue, l'intervention de l'Etat sur les pratiques de sélection, au-delà de la publication en mai 2016 d'un décret établissant la liste des formations sélectives, affectera le contenu curriculaire et la pédagogie à l'œuvre au sein des masters et permettra d'éviter certains biais du marché, à la condition qu'il s'en donne les moyens matériels et humains.

Les étudiants véritables usagers du service public

L'octroi d'un "droit à la poursuite d'études" met également en exergue les droits et la place des étudiants comme de véritables "usagers" du service public de l'enseignement supérieur – mais également de leurs parents, nouveaux acteurs de l'enseignement supérieur, comme le prouve le salon qui leur est désormais dédié. Toutefois, il faut noter que cette reconnaissance est avant tout le produit d'une vague inédite de recours devant la justice, plutôt que d'une mobilisation politique

Cette reconnaissance [du "droit à la poursuite d'études"] est avant tout le produit d'une vague inédite de recours devant la justice, plutôt que d'une mobilisation politique.

Un exemple parmi d'autre : le 26 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi en référé, statue sur le cas d'un étudiant refusé dans l'un des masters sélectifs d'une des université de la ville. La décision est finalement suspendue, faute de règles précises et transparentes sur les modalités d'examen des dossiers, la composition de la commission de sélection mais aussi sur les capacités d'accueil du master.

Il faut donc s'interroger sur les conditions d'une judiciarisation du système éducatif, c'est-à-dire sur l'importance grandissante des cours de justice comme un espace de régulation de l'enseignement supérieur français. C'est par exemple déjà le cas aux États-Unis, où la Cour suprême joue un rôle central dans la reconnaissance ou l'abrogation des pratiques de sélection.

On peut du même coup imaginer qu'on assistera avec le temps à l'émergence de nouveaux forums de médiation et de négociation des choix d'orientation, dont les enjeux relèveront désormais du débat public et non du strict choix privé. Afin d'éviter les recours en justice, on pourra également assister à la création de "call centers" chargés d'expliciter et de justifier la décision des institutions.

De ce point de vue, le recours au droit concernant l'accès en master marque la fin d'une certaine "culture du mystère" dans la manière dont les institutions "classent" les étudiants. Par ce biais, l'université doit désormais "rendre des comptes" à son usager, y compris s'il s'agit d'un candidat non admis.

Quid de l'adhésion des enseignants-chercheurs ?

Reste à savoir comment cette "reconnaissance sous contrôle" affectera les enseignants-chercheurs. Il n'est en effet pas certain que les leviers de la sélection leur reviennent, plutôt qu'à de nouvelles bureaucraties capables de gérer la plateforme numérique dédiée à l'orientation des étudiants en master (www.trouvermonmaster.gouv.fr).

La question de l'adhésion générale des enseignants-chercheurs à la sélection en master méritera à l'avenir d'être explorée.

Par ailleurs, la question de l'adhésion générale des enseignants-chercheurs à la sélection en master méritera à l'avenir d'être explorée. Si elle correspond d'ores et déjà à des routines institutionnelles plus établies que la sélection en première année, la sélection en master 1 sera sans doute investie comme la seule manière de contrôler ses conditions de travail, dans une période où le nombre de postes ne correspond en rien à la situation d'explosion démographique des publics.

Une fois cela dit, le projet de loi met également en exergue des enjeux plus généraux liés à la gouvernance de l'université, ainsi qu'à la fonction sociale et politique prêtée à la sélection en France.

La fonction changeante de la sélection à l'université

Alors que la sélection à l'entrée en master est déjà la norme dans la plupart des États membres de l'Union européenne, la reconnaissance institutionnelle de la sélection à l'université, en master comme en première année, marque donc la continuité du processus d'harmonisation des systèmes universitaires européens.

De fait, cette nouvelle légitimité souligne les reconfigurations du système dual universités/grandes écoles hérité de Napoléon 1er, où la sélection apparaissait comme un principe de répartition des fonctions sociales et politiques de chaque type d'établissement (assurer – ou pas – la formation des élites sociales ou professionnelles).

Mais l'effacement progressif de cette dualité ne signifie pas qu'on aille vers une homogénéisation de l'offre de formations. Comme on l'a déjà dit, la réforme consacre plus vraisemblablement une fragmentation accrue à l'intérieur de chaque établissement, avec d'un côté des diplômes "massifiés" (licences, masters bénéficiant d'un pool restreint de candidats) et, de l'autre, des diplômes d'"élite" (masters avec un large pool de candidats, doubles diplômes, etc.).

Au-delà de la question du mérite et de la justice sociale, la sélection soulève des enjeux politiques et organisationnels […] qui ne manqueront pas de faire à nouveau controverse dans les mois à venir.

Bien entendu, l'institutionnalisation de la sélection en M1 ne manquera pas de creuser les inégalités d'accès entre les différents publics étudiants, déjà largement visibles à ne considérer que la différence entre l'origine sociale des publics de licence et de master. C'est ce qui explique sans doute le refus de l'emploi du terme "sélection" de la part des pouvoirs publics, à la faveur de celui – politiquement plus neutre – de "recrutement".

Les sociologues analysent la sélection dans le système éducatif comme un ensemble de processus ritualisés qui incarne la capacité des institutions à classer les individus. Dans la lignée des travaux d'anthropologues sur les rites initiatiques, le concours d'entrée dans le supérieur s'assimile alors à un levier qui distingue les étudiants, tout en leur offrant un nouveau statut, à la fois scolaire et social.

Les réformes actuelles de la sélection dans l'enseignement supérieur soulignent quant à elles l'importance du recours à la sélection comme un mode de gouvernement de l'université, d'autant plus efficace qu'il permet de réguler les hausses d'effectifs sans s'accompagner d'une hausse du nombre des personnels. Au-delà de la question du mérite et de la justice sociale, la sélection soulève donc des enjeux politiques et organisationnels liés à la division du travail dans le monde universitaire, aux droits des étudiants, mais également au poids des logiques marchandes dans le système, enjeux qui ne manqueront pas de faire à nouveau controverse dans les mois à venir.


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TRENNEC.

L'université Paris 8 vient de se voir contrainte par le tribunal d'inscrire un étudiant en M1. Le refus d'inscription en raison de la capacité d'accueil atteinte, n'étant pas légale. http://www.village-justice.com/articles/spip.php?page=imprimer&id_article=23611

yves.

Quel blabla pour simplement ne pas vouloir accepter qu'il y a des prérequis de compétence pour poursuivre des études ! Quel jargon incompréhensible pour masquer son refus qu'un diplôme n'a de valeur que si il garantit un niveau de connaissances et de compétences de l'étudiant, donc qu'il faut au préalable s'assurer de ces prérequis. L'égalitarisme idéologique de l'auteur est ce qui crée la discrimination sociologique.