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Education et enseignement supérieur : les textes officiels du 12 au 18 décembre 2014

Marie-Christine Brassier
Publié le
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Les périodes d'apprentissage prises en compte au titre de l'assurance vieillesse ; diplômes de santé conférant le grade de master ; conventions pour les investissements d'avenir. EducPros vous propose la revue des textes officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Activités éducatives

Lycéens en Avignon - année 2015. BO ESR 18/12/2014.

Administration

Tutelle administrative et financière de certains établissements publics à caractère administratif relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. JO 18/12/2014.

Apprentissage

Application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse. JO 17/12/2014.

Diplômes

Définition et conditions de délivrance du BTS systèmes numériques, option A : informatique et réseaux, option B électronique et communication : programme de mathématiques et horaires de l'option informatique et réseaux. BO ESR 18/12/2014.

Calendrier des inscriptions et des épreuves du DCG et DSCG - session 2015 : modification. BO ESR 18/12/2014.

ESTP (École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie) : autorisation à délivrer deux diplômes : "conducteur technicien des travaux du bâtiment " et "conducteur de travaux publics et technicien de bureau d’études", visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. BO ESR 18/12/2014.

Concours d'entrée

Modalités d'organisation, nature des épreuves et programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat. JO 18/12/2014.

École nationale supérieure Louis-Lumière : dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale et nombre maximum de candidats à admettre - session 2015. BO ESR 18/12/2014.

Admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs. BO ESR 18/12/2014.

Handicap

Situation des élèves en situation de handicap. BO ESR 18/12/2014.

International

Création du label « LabelFrancEducation ». JO 12/12/2014.

Personnels

Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap. JO 12/12/2014.

Recherche et innovation

Convention entre l'Etat et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action :"Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] "). JO 13/12/2014.

Avenant n° 3 du 12 décembre 2014 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Internats de la réussite"). JO 14/12/2014.

Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : " Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique"). JO 14/12/2014.

Mode de désignation et missions du mandataire exerçant les droits de propriété industrielle. JO 18/12/2014.

Autorisation de prorogation de la fondation partenariale " fondation Insa de Lyon". BO ESR 18/12/2014.

Autorisation de création de la fondation partenariale" fondation partenariale de l’université de Lille". BO ESR 18/12/2014.

Santé

Diplômes de santé conférant le grade master. JO 17/12/2014.

Etudes en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. JO 17/12/2014.

Scolarité

Diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap. JO 12/12/2014.


Marie-Christine Brassier | Publié le

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