Newsletter

Education et enseignement supérieur : les textes officiels du 19 au 31 décembre 2014

Natalie Fernandez
Publié le
Envoyer cet article à un ami

Le CNDP devient le Réseau Canopé ; Les numerus clausus 2015 des études de santé ; Les conventions au programme d'investissements d'avenir... EducPros vous propose la revue des textes officiels de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

Accompagnement pédagogique

Refonte statutaire, territoriale et organisationnelle du CNDP et des CRDP transformés en un nouvel établissement public dénommé Réseau Canopé. JO 28/12/2014.

Administration

Indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris. 28/12/2014.

Procédures disciplinaires dans les établissements d'État et le lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre. JO 21/12/2014.

Liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'État. JO 21/12/2014.

Apprentissage

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. JO 26/12/2014.

Certification

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. JO 31/12/2014.

Concours / ADMISSIONS

Ouverture au titre de l'année 2015 de trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature. JO 24/12/2014.

Concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Enstab (École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne). JO 23/12/2014.

Conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Enstab (École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne). JO 23/12/2014.

Concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. JO 23/12/2014.

Nombre de places offertes en 2015 au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux. JO 23/12/2014.

Études de santé

Numerus clausus médecine. JO 31/12/2014.

Numerus clausus pharmacie. JO 31/12/2014.

Numerus clausus odontologie . JO 31/12/2014.

Numerus clausus sage-femme. JO 31/12/2014.

Nombre complémentaire d'étudiants admis. JO 31/12/2014.

Nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. JO 31/12/2014.

Nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. JO 31/12/2014.

Nombre de places offertes pour l'année universitaire 2015-2016 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords. JO 31/12/2014.

Grande école

Création de CentraleSupélec. JO 31/12/2014.

Montant des droits d'inscription à l'École nationale des ponts et chaussées. JO 30/12/2014.

Intégration de l'École nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val-de-Loire. JO 24/12/2014.

Organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière à l'Enstab (Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne). JO 23/12/2014. 

Recherche et innovation

Rappport sur la fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises. JO 24/12/2014.

Ordonnance portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises. JO 24/12/2014.

Convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat "). JO 19/12/2014.

Convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : "Développement de l'économie numérique ", " Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet "Subventions et avances remboursables ", "Usages et technologies du numérique"). JO 19/12/2014.

Convention entre l'État et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation"). JO 19/12/2014.

Universités

Association de l'Institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I. JO 21/12/2014.


Natalie Fernandez | Publié le

Vos commentaires (0)

Nouveau commentaire
Annuler
* Informations obligatoires