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Les textes officiels du 22 au 30 août 2013

Natalie Fernandez
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Droits de scolarité 2013-2014 dans l’enseignement supérieur relevant du MESR ; Création des ESPÉ ; Enregistrement au RNCP ; Attribution du grade de Master ; Recrutement des enseignants et du personnel d’éducation ; ENS, concours d’admission ; Épreuve de littérature du bac L 2014 …

Attribution du grade de Master

Attribution aux titulaires des diplômes « Gestion de patrimoines audiovisuels » et « Production audiovisuelle » délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel

BO du MESR - 29/08/2013

Bac L

Définition de l'épreuve de littérature de la série littéraire applicable à compter de la session 2014

BO du MEN - 29/08/2013

BTS - session 2014

Organisation de la session 2014 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

BO du MESR - 29/08/2013

Droits de scolarité 2013-2014

Taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JO du 23/08/2013

ENS

Programme des concours d'admission - sessions 2014 et 2015

Programme des épreuves du concours littéraire d'admission - session 2014

BO du MESR - 29/08/2013

Formation des enseignants

Modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

JO du 29/08/2013

IGAENR

Organisation du service pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014

BO du MESR - 29/08/2013

Notaire

Diplômes admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l'exercice de la profession de notaire

Modalités de la sélection des dossiers pour l'accès aux centres de formation professionnelle de notaires

Modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire

JO du 22/08/2013

Recrutement enseignants et personnels d'éducation

Concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation

JO du 22/08/2013

Nouvelles règles de recrutement et de formation applicables aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Modification des règles de recrutement et de formation dans le cadre de la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE)

JO du 27/08/2013

RNCP

Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JO du 27/08/2013


Natalie Fernandez | Publié le

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