Après un recours en justice, une étudiante obtient une place en master de droit
L’entrée en master étant sélective, chaque année, des diplômés de licence se retrouvent sur le carreau. S’il est possible d’effectuer une saisine auprès du rectorat dans le cadre du droit à la poursuite d’études, de nombreux étudiants restent tout de même sans master. C’est le cas de Louise*, qui a saisi la justice.
Après avoir obtenu sa licence de droit, Louise* n’obtient aucun master. La jeune femme de 26 ans a pour objectif de passer le CRFPA, l’examen nécessaire pour exercer comme avocat. Or, ce concours nécessite d’avoir au moins un master 1. Elle décide donc de refaire une année de droit, dans une autre université.
Après avoir validé cette année de licence supplémentaire, elle postule à nouveau, dans 18 masters de droit (droit privé, pénal, droit des affaires, droit environnemental, etc.). Pourtant, elle se retrouve à nouveau sans formation.
L’étudiante saisit donc le rectorat dès le mois de juin pour obtenir une place en master. Au début de l’été, elle reçoit des propositions. "Cela n’avait pas de lien avec ma formation. On me proposait par exemple un master en droit public, alors que j’ai étudié le droit privé", raconte-t-elle. Le rectorat lui propose d’autres formations, mais les universités en question ne lui répondent pas.
"Les capacités d’accueil en master étaient atteintes"
L’étudiante décide alors de prendre les choses en main et appelle les universités à qui le rectorat a envoyé son dossier. Certaines ne lui répondent pas, d'autres lui opposent un refus. "Le motif, ce n’était pas que mon dossier était mauvais, mais que les capacités d’accueil étaient atteintes", raconte Louise. L’étudiante avait validé son année avec une moyenne de 12,5 et avait une expérience d’un an en entreprise grâce à une alternance.
"Je suis de nature assez stressée et je voyais les semaines défiler sans proposition viable. J’ai laissé le mois d’août passer, d’autant que le rectorat était en vacances", se souvient la jeune femme. Le 27 août, elle finit par appeler le rectorat. Ce dernier lui répond d’attendre le 20 septembre, date à laquelle la commission se réunit pour trouver une solution aux étudiants qui n’ont aucune admission en master.
Entre temps, elle contacte un avocat spécialisé dans la défense des étudiants sans master. Elle est accompagnée par Maitre Rémy Dandan avec qui elle effectue une mise en demeure afin d’obliger le rectorat à prendre une décision quant à son dossier. "Je voulais aller jusqu’au bout, je ne pouvais pas me retrouver sans master une troisième fois", insiste Louise.
Etre refusé en master, préalable à tout recours en justice
Après l'été, la jeune femme reçoit finalement une réponse à sa mise en demeure le 23 septembre. "Le rectorat m’a dit qu’il ne pouvait rien faire tant que j’étais encore en attente de réponses de la part des universités. Mais la rentrée était déjà passée ! Nous avons donc saisi le juge en référé face à cette situation d’urgence."
Le juge lui fait le même retour que le rectorat : tant que les deux universités qui ne lui ont pas répondu ne statueront pas, le dossier n’avancera pas. Louise n’est pas considérée "sans master", puisqu’elle n’a pas été refusée partout.
Elle décide alors de contacter directement les deux établissements en question. Une université lui dit non tout de suite, mais l’autre finit par la refuser après plusieurs appels. "Ce refus me permettait au moins d’avoir une requête recevable devant le juge", témoigne Louise. Nous sommes alors au mois de novembre, et son avocat ressaisit la justice. Une audience est finalement fixée le 7 décembre.
"Pendant ce temps, je ne suis toujours pas en formation. Et je n’ose pas m’engager dans un contrat non plus, car je ne sais pas si et quand je serais prise à la fac", raconte Louise, qui attend l’audience avec impatience.
Le rectorat sommé de lui proposer des masters
Le jour de l'audience arrive et Louise sait que sa vie va prendre "un tournant après cette audience". Après avoir préparé ensemble le dossier, maitre Dandan plaide sa cause. "Il a mis en avant le préjudice que ça me portait et le fait que la rentrée avait commencé. Il a aussi souligné que tous les moyens n’avaient pas été mis en place pour qu’on aboutisse à un résultat, c’est-à-dire une admission", retrace la jeune femme.
Le juge finit par statuer : il enjoint le rectorat de lui proposer trois masters, dont un dans la région académique de sa licence, dans un délai d’un mois. "J’espère que ce sera proche de chez moi, car je ne peux pas déménager en seulement quelques jours", s’inquiète alors Louise.
Valider le deuxième semestre... avant le premier
"Les cartes de la réussite en master sont entre mes mains"
Louise réalise cependant que le changement de niveau entre la licence et le master est bien réel. Elle devra donc fournir un travail conséquent en entrant directement au deuxième semestre. "C’est quand même un soulagement. Maintenant, les cartes de la réussite sont entre mes mains, pas celles de la fac ou du rectorat."
Tous les étudiants sans masters ne saisissent cependant pas la justice, loin de là. Louise n’a payé que les déplacements au tribunal, car elle a sollicité une aide juridictionnelle pour régler les frais d’avocat.
Mais elle est consciente qu’avoir étudié le droit l’a aidé dans sa démarche. "J’ai des amis qui se sont résignés au bout de deux refus. Il faut que le système change : si on ne peut pas poursuivre nos études, ne nous donnez pas notre licence !" s'insurge l’étudiante, enfin de retour sur les bancs de la fac.
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