Refus en master : comment saisir le rectorat ?

Par Amélie Petitdemange, publié le 18 Juillet 2022
5 min

Si vous n’avez pas obtenu de place en master, vous pouvez saisir le rectorat afin de recevoir des propositions d’admission. L’Etudiant vous guide pas à pas dans cette démarche.

Vous n’avez pas obtenu de master, malgré la validation de votre licence ? Vous pouvez engager une démarche auprès de votre rectorat dans le cadre du droit à la poursuite d’études. Il devra alors vous faire au minimum trois propositions de formation.

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Les conditions pour faire une saisine et avoir une place en master

Depuis la rentrée 2021, les conditions pour saisir le rectorat ont changé. Vous devez avoir obtenu votre licence il y a moins de trois ans et n'avoir reçu aucune réponse positive à vos candidatures en master.

Par ailleurs, vous devez avoir effectué au moins cinq candidatures en première année de master, dans au moins deux mentions distinctes et au moins deux établissements différents.

Enfin, au moins cinq de vos candidatures doivent être dans des mentions de master compatibles avec la mention de votre licence.

S'il n'existe qu'une seule université dans la région académique, comme en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, vous devez simplement avoir effectué au moins deux candidatures en première année de master.

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Sans master, un délai de 15 jours pour saisir le rectorat

Ne tardez pas à lancer la saisine, car vous disposez de 15 jours pour déposer votre recours, soit à compter de la réception du dernier refus à l'une de vos candidatures en master, soit à compter de l’obtention de votre licence lorsque celle-ci intervient après les notifications de refus.

Si vous avez reçu ce dernier refus ou obtenu votre licence avant la date d’ouverture du service en ligne, vous bénéficierez alors d’un délai de 15 jours à partir de son ouverture pour effectuer votre saisine.

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Remplir un dossier sur Trouvermonmaster

Pour saisir le rectorat et obtenir une place en master, vous devez tout d’abord vous connecter à la plateforme Trouver mon master. Il faudra alors répondre à quelques questions permettant de valider la saisine : il s’agit de vérifier que vous êtes dans les conditions pour de saisir le rectorat. Vous pourrez ensuite créer un compte et remplir le dossier de saisine en ligne.

Pour valider votre demande, vous devrez fournir plusieurs documents : la preuve de l’obtention de votre licence (diplôme ou, à défaut, attestation de réussite au diplôme), les relevés de notes de vos trois années de licence, les refus à vos candidatures en première année de master (lettres de refus ou, à défaut, copies d’écran des mails de refus), un CV et une lettre de motivation.

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Obligation de vous proposer trois formations de master au minimum

Le rectorat est dans l’obligation de vous proposer trois formations au minimum. Si le rectorat ne vous fait pas de propositions, vous pouvez demander au tribunal administratif de l’enjoindre de le faire. Il convient alors de passer par un avocat.

Lorsque vous recevrez une proposition d’admission en master du recteur, vous pouvez soit l’accepter, soit la refuser. Attention, depuis la rentrée 2021, le délai de réponse a été raccourci à huit jours contre quinze auparavant.

Vous disposez donc de huit jours à compter de la réception de la troisième proposition du rectorat pour accepter en ligne une des propositions. Si vous êtes étudiant en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, ce délai est de 15 jours. Passé ce délai, les propositions seront considérées comme refusées.

En fin de procédure, si votre saisine n’a pas abouti favorablement, votre situation sera examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur réunissant notamment le recteur de région académique et les présidents des universités de la région. La commission se réunit chaque année entre le 1er et le 21 septembre.

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