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Refus en master : comment saisir le rectorat ?

Adobe saisine master
Adobe saisine master © kite_rin/Adobe Stock
Par Amélie Petitdemange, mis à jour le 23 juin 2023
4 min

Si vous n’avez pas obtenu de place en master, vous pouvez saisir le rectorat afin de recevoir des propositions d’admission. L’Etudiant vous guide pas à pas dans cette démarche.

Vous n’avez pas obtenu de master, malgré la validation de votre licence ? Vous pouvez engager une démarche auprès de votre rectorat dans le cadre du droit à la poursuite d’études. Il devra alors vous faire au minimum trois propositions de formation.

Les conditions pour faire une saisine et avoir une place en master

Depuis la rentrée 2021, les conditions pour saisir le rectorat ont changé. Vous devez avoir obtenu votre licence il y a moins de trois ans et n'avoir reçu aucune réponse positive à vos candidatures en master.

Par ailleurs, vous devez avoir effectué au moins cinq candidatures en première année de master, dans au moins deux mentions distinctes et au moins deux établissements différents.

Enfin, au moins cinq de vos candidatures doivent être dans des mentions de master compatibles avec la mention de votre licence.

S'il n'existe qu'une seule université dans la région académique, comme en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, vous devez simplement avoir effectué au moins deux candidatures en première année de master.

Sans master, vous pouvez saisir le recteur dès le 30 juin

Dès le 30 juin, vous pouvez saisir le recteur si vous n'avez reçu que des refus. Ne tardez pas à lancer la saisine, car vous disposez de 15 jours pour déposer votre recours, soit à compter de la réception du dernier refus à l'une de vos candidatures en master, soit à compter de l’obtention de l'attestation de réussite de votre licence lorsque celle-ci intervient après les notifications de refus.

La plateforme de saisine accessible sur Mon master

Pour saisir le rectorat et obtenir une place en master, vous devez cliquer sur le bouton "saisir le recteur" en haut à droite de la plateforme Mon master. Il faudra alors répondre à quelques questions permettant de valider la saisine : il s’agit de vérifier que vous êtes dans les conditions pour de saisir le rectorat. Vous pourrez ensuite créer un compte et remplir le dossier de saisine en ligne.

Pour valider votre demande, vous devrez fournir plusieurs documents : la preuve de l’obtention de votre licence (diplôme ou, à défaut, attestation de réussite au diplôme), les relevés de notes de vos trois années de licence, les refus à vos candidatures en première année de master (lettres de refus ou, à défaut, copies d’écran des mails de refus), un CV et une lettre de motivation.

Obligation de vous proposer trois formations de master au minimum

Le rectorat est dans l’obligation de vous proposer trois formations au minimum. Si le rectorat ne vous fait pas de propositions, vous pouvez demander au tribunal administratif de l’enjoindre de le faire. Il convient alors de passer par un avocat.

Lorsque vous recevrez une proposition d’admission en master du recteur, vous pouvez soit l’accepter, soit la refuser. Attention, vous disposez d'un délai de huit jours pour accepter chaque proposition qui vous a été faite. Passé ce délai, la proposition sera considérée comme refusée.

Si vous trouvez une formation par vous-même ou si vous ne souhaitez plus intégrer une première année de master, vous pouvez abandonner votre saisine par le biais du bouton situé en bas de la page de votre dossier de saisine.

En fin de procédure, si votre saisine n’a pas abouti favorablement, votre situation sera examinée par une commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur réunissant notamment le recteur de région académique et les présidents des universités de la région. La commission se réunit chaque année entre le 1er et le 21 septembre.

Les étudiants en situation de handicap peuvent faire réexaminer leurs candidatures. Dans le cadre de la saisine, les étudiants en situation de handicap ou qui ont un trouble de santé invalidant peuvent demander le réexamen de leurs candidatures en master. Le dispositif prévoit que le recteur de région académique vous présente au moins trois propositions d’admission, dans des formations pour lesquelles vous avez déposé une candidature ou dans un autre master. Ces propositions tiennent compte de vos besoins d'accompagnement, de compensation, de soins, de transport et d’accessibilité.

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