1. Refusé(e) en M2 après une année de M1 validée : quel recours ?

Refusé(e) en M2 après une année de M1 validée : quel recours ?

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QUESTION AU MÉDIATEUR - L'université peut-elle refuser l'accès en master 2 à un étudiant ayant validé son master 1 ? Hélène a vu sa candidature refusée dans plusieurs universités. Se retrouvant dans l'impossibilité de continuer ses études de droit, elle a fait appel au médiateur.

Étudiante en droit, titulaire d'une licence et d'un master 1, Hélène souhaitait, en toute logique, poursuivre ses études en master 2.

Le problème posé

L'université du sud de la France au sein de laquelle elle avait obtenu le master 1 a rejeté sa candidature en M2. Hélène avait également déposé un dossier de demande dans quatre autres universités délivrant un master 2 de droit : elle n'a été prise nulle part.

Pourtant elle avait jusque là poursuivi des études de façon tout à fait normale. Elle n'a jamais redoublé et a réussi ses examens de master 1 avec une note moyenne de 10,50. Hélène a fait appel au médiateur car elle ne comprenait pas les décisions de refus : "J'ai été prise en master 1. Je l'ai réussi. Et on ne m'accepte pas en master 2". Cette situation lui apparaît irrationnelle.


Qu'a fait le médiateur ?

Le médiateur a pris contact avec l'université dans laquelle Hélène avait effectué ses études. Le directeur du master 2 l'a informé que le nombre de places dans la filière étant très inférieur aux demandes reçues, seuls les candidats ayant obtenu au terme du master 1 une moyenne supérieure à 12, pouvaient prétendre à être admis en master 2.

Le médiateur a ensuite interrogé les autres universités auprès desquelles Hélène avait déposé un dossier et c'est une réponse similaire qui lui a été faite : le nombre de places en master 2 étant inférieur aux demandes, les universités sélectionnent les meilleures candidatures. Sans être mauvais, le dossier d'Hélène n'était pas suffisant pour lui permettre d'être choisie. Le médiateur a alors vérifié que la réglementation permettait bien aux universités de procéder comme elles le faisaient. Il a ensuite reçu Hélène pour lui expliquer la situation.


Que peut-on retenir ?

L'accès en master 1 est de droit pour tous les titulaires d'une licence (dès lors du moins que le master 1 se situe dans le même domaine disciplinaire que la licence obtenue). En revanche l'accès au master 2, lui, n'est pas automatique : le fait d'avoir obtenu plus de la moyenne aux examens de master 1 ne permet pas nécessairement d'être accepté dans un master 2. Comme c'était le cas, auparavant, avec les DEA et DESS, la réglementation adoptée dans le cadre de la réforme LMD offre en effet aux universités la possibilité de sélectionner les étudiants à l'entrée du master 2. C'est ainsi que la plupart des masters 2 ne retiennent que les étudiants ayant obtenu leur master 1 avec une moyenne supérieure à 12, voire davantage dans certains masters.

Le médiateur considère que cette situation est gravement insatisfaisante. D'abord parce l'information donnée aux étudiants est très insuffisante. La plupart des étudiants qui s'engagent après le bac dans le cycle licence ignorent que l'accès au master 2 ne sera pas garanti, même en cas de succès à la licence puis au master 1 : dans les faits la plupart des étudiants ne prennent conscience de la situation qu'au cours de l'année de master 1.

Surtout, le médiateur estime qu'il est fortement contestable d'effectuer une sélection renforcée en plein milieu du cycle de master : le master 1 n'étant pas un diplôme reconnu, les étudiants qui ont la moyenne aux examens de fin d'année mais qui ne sont pas acceptés ensuite en master 2 ont tout simplement gâché une année (même s'ils peuvent demander à ce qu'on leur délivre une maîtrise). Le médiateur demande au ministère de mettre fin à cette situation dommageable.

Contacter le médiateur de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur
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