1. Sélection en master : illégale selon le Conseil d'État
Décryptage

Sélection en master : illégale selon le Conseil d'État

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À l'université de Bordeaux, la sélection en master à été jugée illégale par le tribunal administratif. // © Camille Stromboni
À l'université de Bordeaux, la sélection en master à été jugée illégale par le tribunal administratif. // © Camille Stromboni

Pour le Conseil d'État, la sélection en master est illégale. En tout cas, en l'absence d'un décret fixant la liste des formations pouvant sélectionner, a-t-il affirmé le 10 février 2016. Mais cela ne change pas, pour l'instant, la réalité de cette sélection qui existe principalement à l'entrée du master 2. Explications.

Serez-vous toujours sélectionné à l'entrée d'un certain nombre de masters 2 ? La réponse est oui, car face à un volume de candidatures supérieur au nombre de places ouvertes dans ces diplômes, les universités vont continuer à refuser des candidats. Mais avec un risque persistant de se retrouver devant les tribunaux.

Risque persistant, car le Conseil d'État l'a confirmé le 10 février 2016 : la sélection à l'entrée du master 1 et du master 2 est illégale, en l'absence d'un décret précisant la liste des formations autorisées à sélectionner. Le Conseil d'État a été saisi à la suite des affaires en justice qui se sont succédé ces derniers mois, dans lesquelles des étudiants ont poursuivi leurs universités lorsqu'ils étaient refusés à l'entrée du master 2 de leur choix.

Un décret en préparation

Le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur, Thierry Mandon, a réagi : il proposera dans les prochains jours le décret en question, afin de "sécuriser le fonctionnement actuel du cycle de master".

Du côté des syndicats étudiants, l'UNEF prône une "solution de compromis" répondant "au double objectif de sécurité juridique pour les établissements et de droit à la poursuite d’études pour les étudiants." Il demande que le futur décret "encadre une partie des pratiques de sélection à l’entrée du master 2", mais aussi "garantisse à tous les titulaires d’un master 1 le droit à la poursuite d’études dans au moins un master 2 du même grand domaine de formation dans leur université."

La FAGE (Fédération des associations générales étudiantes) réclame "l'ouverture immédiate d'une concertation regroupant l'ensemble des acteurs de la communauté universitaire devant aboutir à la proposition d'une solution de réforme ambitieuse et globale du master".

La mise en œuvre de ces nouvelles bases juridiques devrait avoir lieu d'ici à la rentrée 2016, promet Thierry Mandon.

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