Nouvelle loi sur l’alternance : ce que ça change pour vous

Par Sandrine Chesnel, publié le 15 Septembre 2011
3 min

Discutée à l'Assemblée nationale au printemps et votée mi-juillet 2011, une nouvelle loi concernant l’alternance est entrée en vigueur durant l'été. Ce qu’elle va changer pour vous, alternants et futurs alternants.

La loi "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels" contient une dizaine d’articles qui devraient contribuer à simplifier le parcours des jeunes qui souhaitent se former en alternance. Beaucoup de ses dispositions contribuent d’ailleurs à harmoniser les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Apprentissage ou professionnalisation, même combat ?

Les apprentis pouvaient déjà en bénéficier, les alternants en contrat de professionnalisation y auront désormais droit eux aussi : une carte d’ « Etudiant des métiers », qui permettra à ses titulaires de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants, est créée. Seule condition pour y avoir droit : avoir signé un contrat de plus de douze mois.

Comme les apprentis, les alternants en contrat de professionnalisation pourront également enchaîner deux contrats, à condition de préparer une qualification supérieure à celle déjà obtenue, ou bien en cas d’échec aux épreuves d’évaluation – mais cette possibilité est limitée à un renouvellement.

Autre décision bienvenue : en cas de rupture anticipé du contrat de professionnalisation, les alternants auront la possibilité de continuer leur formation pendant trois mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle, en attendant de retrouver un nouvel employeur.

Mieux s’orienter

Un nouveau portail de l’alternance sera créé en complément du grand portail d’orientation lancé par le ministère de l’Education Nationale. Il aura la lourde tache de faciliter la mise en relation entre les futurs alternants et les recruteurs.

Toujours pour aider les jeunes à choisir leur orientation, les chambres consulaires vont apporter leur appui à la mise en place de « périodes d’observation en entreprise » d’une semaine pour les élèves de 4e, 3e et lycéens, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation – stage qui pourra se passer dans un CFA ou une section d’apprentissage.

De même, les jeunes de moins de 15 ans ayant terminé leur classe de 3e pourront désormais signer un contrat de formation en alternance à la rentrée suivant la fin de leurs études au collège, et ce sans attendre d’avoir 15 ans révolus.

Enfin il sera mis en place une voie de réorientation vers le CAP pour les apprentis qui, engagés dans la préparation d’un bac pro en alternance, souhaitent se réorienter à l’issue de leur première année de formation.

De nouveaux employeurs potentiels

Bonne nouvelle : il sera désormais possible pour les futurs alternants de signer des contrats de formation en alternance avec trois nouvelles catégories d’employeurs : les employeurs saisonniers, les sociétés de travail temporaire et les particuliers employeurs.

Les jeunes qui choisiront de signer un contrat avec deux employeurs saisonniers pourront préparer deux diplômes différents, l’un après l’autre. Une solution qui intéressera particulièrement les jeunes qui souhaitent se former dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration et de l’animation. De leur côté, les entreprises de travail temporaire pourront sans doute offrir des opportunités de formation très variées, du BTP au tertaire. En revanche le champ des métiers accessibles en alternance après signature avec un particulier employeur devrait être très restreint : ne seront concernées que les formations liées au service à la personne (ménage, garde d’enfants, assistance à domicile…).

Le détail du texte de loi à consulter ici.